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Je suis propriétaire dans une petite copropriété la toiture et à refaire mais un copropriétaire ne dispose pas de l'argent néçéssaire pour les travaux. le probléme et qu'il pleut dans mon grenier. la charpente prend l'eau une poutre maitraisse s'affaisse. je ne peux plus utiliser mon grenier que faire pour débloquée cette situation
Pour info je suis la présidente du syndic bénévole.Merçi d'avance
Valérie, Vraisemblablement, la toiture doit constituer une partie commune (le cas échéant, certains règlement de copropriété - rares - classent la toiture en tant que partie privative). La réfection relève des décisions de l'art. 24 de la loi de 1965. Dans votre cas, on pourrait néanmoins se poser la question de savoir si la réparation ne relève pas du pouvoir sui generis du syndic, lorsque l'urgence l'impose (art. 18 loi de 1965 + art. 37 du décret de 1967). Tout dépend de la nature des travaux en cause. Mais j'imagine qu'une poutre maîtresse est un élément essentiel dont la réfection est urgente. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
L'insolvabilité d'un copropriétaire est sérieusement préoccupante. Elle tend à vous mettre devant l'alternative, soit de payer les réparations à sa place, soit de laisser l'immeuble tomber en ruine. Il faut que ce copropriétaire se rende à la raison : soit il trouve le moyen de financer sa quote part par un emprunt, une aide familiale, des subventions (par l'ANAH ou autre) etc, soit il vend son appartement.
Je ne sais pas ou vous habitez mais nous avons voter la refection de la toiture pour un immeuble a Paris.
Les proprietaires occupants peuvent se rapprocher du PACTE DE PARIS (il s'agit d'une association sans but lucratif, adherant au Mouvement Pact Arim pour l'amelioration de l'habitat) et fournir un certain nombres de documents pour l'obtention d'aide et de prets.
Ceci pourrait aider votre coproprietaire.
si vous n'habitez pas Paris, peut-etre ont-ils connaissance d'association similaire dans votre region.
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Sujet fermé
Posté - 25 oct. 2003 : 16:55:12
