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Ma boite aux lettres a été vandalisée. Elle fait partie d'un bloc de boites aux lettres au sein d'une même copropriété. Le syndic refuse de la réparer en rétorquant qu'il s'agit d'une partie privative. Mon assurance habitation m'affirme que la boite aux lettres est une partie commune.
Qu'en est-il en réalité? Partie commune ou privative?
La question a été maintes fois débattue et les plus fins spécialistes s’empaillent allègrement sur le sujet, arguments voire textes à l’appui.
Le bon sens veut que si la boîte fait partie d’un ensemble homogène aux éléments insécables les uns des autres (c.à d. que l’on ne pourrait retirer une boîte sans porter atteinte à l’une de ses voisines), que ce soit un élément d’équipement de partie commune.
Si tel est le cas, vous pourriez argumenter dans ce sens auprès de votre syndic (le CS de votre copropriété pourrait vous y aider ?), en lui produisant de plus la position de votre Cie d’assurances.
Une batterie de boîtes à lettres est un élément d'équipement commun groupant des boîtes affectées respectivement à la jouissance privative des copropropriétaires ou de leurs ayants droit.
Le syndic a la maîtrise technique de l'ensemble mais les frais de réparation d'une boîte doivent être imputés à l'utilisateur.
La solution est la même que pour les portes palières.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 nov. 2003 : 21:44:11
