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loscla
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 oct. 2003 :  17:40:18  Voir le profil
Bonjour à tous,
Mon propriétaire me réclame 465 euros de régularisation de charges pour l'année 2001, et 759 € pour 2002, à payer respectivement en novembre et décembre. Cela change considérablement le montant des charges annoncées (la provision mensuelle est de 114 €).
N'y a-t-il pas une limitation au niveau des régularisations exigibles par le propriétaire que ce soit au niveau des montants ou dans le temps? Cela ne peut-il constituer une tromperie sur le montant du loyer global et surtout cacher une augmentation de loyer pur?

Merci d'avance pour vos réponses

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tess
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 25 oct. 2003 :  23:05:42  Voir le profil
Salut,
tout ce que je peux te dire c'est que tu peux demander à consulter les justificatifs des dits frais au près de ton proprio qui ne peut te faire payer que ce qui figure sur le Décret n° 87-713 du 26 août 1987 et qui a réellement été facturé.
Si le montant est ok tu peux lui demander d'étaler le paiement (il devrai comprendre facilement que tu ne puisse pas forcement payer tout de suite )
et surtout de revoir le montant de la provision mensuelle.

Mais au fait qu'est ce que dit le courrier exactement ? et est il precisé le mode de répartition des charges ainsi que le détail par nature de charges???

tess
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