****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence datant des années 70. Les propriétaires du dessus ont fait poser du carrelage sur toute la surface de leur appartement (salon,chambre...), et depuis, ce n'est plus vivable car tout ce qui entre en contact avec le carrelage fait un bruit infernal. Avaient t'ils le droit de faire ces travaux, que puis je faire pour remédier à cette situation?
Oui, les propriétaires ont le droit de mettre du carelage dans leur appartement. Mais il y a une condition très importante : L'isolant phonique est obligatoire, et non seulement sous le carelage mais également aux remontées de plinthes car le bruit circule non seulement par le plancher/plafond mais également par les murs, et il doit être aux normes.
Le syndic peut demander à avoir la confirmation que le carelage a été monté conformément aux recommandations. Contactez-le.
Vous pouvez déjà demander aux résidents du dessus qu'il mettent des isolants sous toutes les chaises et que madame évite de marcher avec ses talons.
Les problèmes de bruits sont une des plaies de notre époque. Sachez que si vous pouvez démontrer que le carelage n'est pas posé correctement, vous pourrez obtenir qu'il soit déposé.
Vous n'en n'êtes pas encore là, la procédure sera longue et coûteuse.
Malheureusement, je prefere déménager car engager une procédure qui risque de durer longtemps n'est pas envisageable, je suis un peu à bout. Force est de constater que tout est permis dans ce milieu et que pour obtenir gain de cause, la route est trop longue. Bref, je prefere user de ma méthode : mettre la musique à fond histoire de la rendre folle. je sais, c'est pas bien mais ça défoule.
Cela dit, je voudrais aténuer l'affirmation de Colette par un arrêt très récent et important de la Cour de Cassation (15 janvier 2003 - 3e chambre civ. - pourvoi n° 01-14472B) à ce sujet.
Citation :L'expert judiciaire avait constaté que si, après les modifications intérieures apportées par un copropriétaire aux revêtements de sols de son appartement, l'isolation était en conformité avec les valeurs réglementaires, les niveaux sonores aux bruits de choc mesurés en l'état actuel des revêtements s'avéraient cependant supérieurs à ceux existant auparavant, les isolants d'origine se révélant supérieurs aux valeurs fixées par la réglementation.
L'expert avait par ailleurs relevé que l'article 15 du règlement de copropriété de l'immeuble imposait aux copropriétaires de veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble et celle de ses occupants ne soient à aucun moment troublées par leurs agissements et à ce que ne soit produit aucun bruit de nature à gêner leurs voisins.
La cour d'appel, qui a reconnu que la pose d'un parquet ou d'un carrelage n'était pas prohibée, a, sans violer l'article 1 du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, ni le principe du droit de jouissance exclusif d'un copropriétaire sur les parties privatives de son lot, légalement justifié sa décision en retenant que ce copropriétaire avait manqué à ses obligations contractuelles inhérentes à la tranquillité de l'immeuble et engagé sa responsabilité en remplaçant les revêtements du sol de son lot par des revêtements de moindre qualité d'isolation phonique.
Apres avoir lu l'arrêt, celui ci confirme effectivement que le propriétaire qui pose du carrelage doit être extremement vigilant en le faisant, surtout dans des vieux immeubles qui sont tres mal insonorisés. Merci pour vos remarques qui me confortent dans l'idée que cette personne n'as pas respecté le reglement. J'ai omis de préciser que la pose de carrelage a eut lieu il y a 2 ans, peut être y a t'il prescription maintenant?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 oct. 2003 : 19:49:37
