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 Sujet  |
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lejeune
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 29 oct. 2003 : 09:37:05
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Bonjour à tous
Question:Quid lors d'une AG,lorsque arrive la question du renouvellement du syndic. Le syndic en cours n'est pas renouvelé que l'ordre du jour mentionne un autre syndic mais qu'arrive un troisième syndic appelé par un copro et donc pas du tout prevu à l'ordre du jour?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 oct. 2003 : 10:05:14
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L'apparition soudaine en cours d'assemblée d'un professionnel qui se présente comme candidat en second à l'initiative d'un copropriétaire montre :
> le manque de courtoisie du copropriétaire en question
> la méconnaissance des règles de la copropriété par le professionnel second candidat. L'assemblée ne peut délibérer que sur les candidatures dont les éléments ("contrat de syndic" ou barème d'honoraires) lui ont été communiqués en annexe à la convocation. Ce professionnel doit être présumé mauvais syndic.
Pour être franc, cela n'est pas toujours vrai. Il peut s'agir d'un bon syndic qui court après les mandats sans se préoccuper de règles qui ne relèvent à ses yeux que de la bienséance, notion qu'il ignore. Même dans ce cas il faut faire un autre choix.
Conclusion : l'assemblée ne délibère que sur la proposition qui a été régulièrement présentée.
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lejeune
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 29 oct. 2003 : 10:09:03
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QUESTION: y a t-il un moyen pour le syndic dont le mandat n'a pas étét renouvelé et qui est parti juste aprés cette decision d'intenter une quelconque action?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 29 oct. 2003 : 13:24:03
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Non, quand le mandat est expiré, il ne peut plus prétendre à rien.
Cordialement
P.F. Barde |
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lejeune
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 12:31:53
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Quid le lendemain qd un copro demande au syndic évincé de refaire une AG, alors qu'iln'a pas été renouvelée,l'administrateur provisoire est-il la seule solution?, il se trouve que le nouveau syndic non prévu veut aller chercher les nveaux doc chez l'ancien syndic
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 13:53:08
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Le syndic "non-invité" doit porter des lunettes noires et cravate blanche avec guêtres assortis. Gare à ce qu'il porte dans sa valise!
Si l'on suit bien: vous n'avez pas élu de syndic lors de cette AG?
Ou alors pourquoi des syndics passants s'invitent au festin (c'est que vous allez être mangés à la sauce napolitaine) |
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lejeune
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 13:57:03
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Bah non, il se trouve qu'une copro detient 40% de voix et a fait pencher la balance contre le syndic en exercice et de plus c elle qui en cours d'ag a appelé ce syndic non inscrit à l'ordre du jour
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 15:10:36
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Il vous faut bien vérifier qu'elle possède 40% et si c'est le cas vous l'avez dans l'os. Il faudra être très gentil avec la dadame et la mettre de votre côté.
Mais au fait: Que font les autres 60%? Ils ne sont pas un peu avec vous? Ils comptent les points?
Si la dame apporte son syndic elle peut se le garder, car il lui faut bien 51% des voix pour le faire élire. Vous pouvez faire de même et comme vous avez la majorité: Y'a plou d'problème! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 22:36:51
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Clair et net :
L'administrateur judiciaire est votre seul recours. Vous n'avez plus du syndic. Personne ne peut donc aller chercher les documents chez le syndic déchu qui ne pourra les remettre qu'à l'administrateur.
Pour Madame 40 % : il faut réfléchir avant d'agir !
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fotausyndic
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 22:49:56
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STOOOOP !
Euh... explication de texte :
1) seul les point à l'ordre du jour peuvent être valablement délibérés et faire l'objet d'un vote lors d'une assemblée générale
2) en l'absence de contrat joint à la convocation, l'élection d'un syndic est contestable sur une durée de 10 ans (cf. kynchnekysse & broquisse ((jurisprudence))
3) votre ancien syndic a tout interet (selon son professionnalisme) à refuser ce nouveau syndic et à faire nommer un administrateur judiciaire car cette assemblée générale est une énormité
Stou.
Place 0 Gestionnaires... |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 31 oct. 2003 : 08:29:49
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Je sais que cela ne se fait pas (les français ont peur de leur Justice et n'aiment pas la Loi) mais chaque copropriétaire devrait rentrer en AG avec le 'Code de la Copropriété' et son Règlement de Copropriété sous le bras, au moins on pourrait discuter de choses concrètes pendant ces sauteries où des Daaames majoritaires se croient tout permis.
Bref, il aurait fallu jeter dehors le syndic invité et bailloner la daaame.
Mais que de blâmes si l'on ose dire "c'est écrit dans le texte", vous êtes l'emmerdeur n° 1 et vous avez les 3/4 contre vous rien que par réaction, car paradoxalement on vous considère comme un flic!
Làs! Votre daaame va vous coûter une fortune en administrateur judiciaire, mais on s'en fout: c'est elle qui paye 40% !
On aurait pu procéder ainsi, pour éviter les frais:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0703/triple.htm
Edité par - Tourloup le 31/10/2003 10:27:12 |
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stephanek
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 nov. 2003 : 12:25:12
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Bonjour,
Juste une question dans le fil:
Je suis sur le point de signer l'acte d'achat d'un appartement (le 10 decembre prochain au plus tard). Je sais par des amis ayant acheté au même endroit recement qu'une AG a lieu la semaine prochaine et que le syndic actuel ne sera pas renouvelé.
La ou sa se gate a mon avis: un seul syndic est proposé en remplacement.... et il s'agit d'une "connaissance" des personnes de l'AG. Seulement ce syndic proposé, ou plutot imposé, est déficitaire ce qui ne présage rien de bon a mon avis.
D'ou ma question: est-il légal d'imposer un seul et unique remplacant au syndic sortant ?
Quels sont les recours ?
Merci.
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stephanek
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 nov. 2003 : 20:06:24
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Je viens d'apprendre que l'AG a lieux ce soir... bon, tant pis on verra bien.
Pour ce qui est du terme "deficitaire" a vrai dire je n'en sais rien... c'est ce qu'on m'a rapporté... peut être que leurs comptes sont tout simplement dans le rouge :-/
Plus de news demain.... |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 16 nov. 2003 : 08:57:42
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"Les Gens" disent n'importe quoi, Stéphanek.
Alors on vous dit 'déficitaire' et cela voulait dire 'en faillite', merci pour la recrue! C'est certain que le syndic va faire des efforts avec vous... pour s'en mettre plein les poches et renflouer ses caisses!
Soyons gentils: médisants comme nous sommes, les copropriétaires, on voulait dire seulement "il est débile", ce qui en soi n'est pas (apparemment) rédhibitoire pour se faire élire.
Il faudra vous armer de patience après cet achat et surtout après cette 'élection'.
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