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Tout comme Nicoti, j'ai un problème avec mon volet roulant. Je suis locataire d'un appartement HLM qui a été construit en 1987. L'axe de mon volet roulant s'est cassé, non pas suite à un mauvais traitement de ma part mais suite à son usure (16 ans d'age). Le propritaire qui est donc Office Public départemental d’H.L.M m'assure que cette réparation est à ma charge et pas à la leur, est-ce exact ?
Juste une petite rectification, ce n'est pas l'axe de mon volet qu'ils ont changé mais la pouli. J'ai lu le décret n° 87-712 du 26 août 1987 qu'il était à la charge du locataire Les dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Un volet roulant de plus de 2 mètre de mètre et de 3 mètre de large est-il considéré comme un store ? L'age (plus de 16 ans) ne doit-il pas rentré en compte (Loi 89-462 du 06 Juillet 1989 *Loi Mermaz*) ?
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Posté - 29 oct. 2003 : 21:30:42
