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kadijo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 oct. 2003 : 14:02:58
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Bonjour,
C'est la première fois que je pose des questions sur ce forum, mais aujourd'hui j'ai besoin de vraies réponses 
Je suis locataire de mon logement depuis bientôt 5 ans.
1 - Nous avons dans le jardin, un saule immense, qui de par son ampleur déborde dans la rue, et touche le toit de la maison. Comme vous le savez un saule, c'est volumineux et là, il est planté dans un espace restreint.
Suite à des "plaintes" anonymes de voisins comme quoi ce saule les gênait (très sincèrement, ceux qu'il gêne c'est nous surtout, nous cherchons en quoi il peut gêner ces sympathiques voisins qui ne sont pas en plus nos voisins directs) , nous l'avons fait élaguer (bonjour la note  ) ! Le pépiniériste qui nous a fait le travail, nous a dit qu'un tel arbre se taillait tous les 5 ans, et qu'effectivement il était pas planté au bon endroit. Bref, aujourd'hui 2 ans après la taille, ce saule est à nouveau à élaguer  Alors, entretenir le jardin, je veux bien, mais subir une plantation non-adéquat, je suis pas d'accord, surtout qu'elle nous coute "chere" !
Aurais-je le droit de demander à l'agence qui gère la maison de prendre en charge cet élagage ?
2 - J'ai également un sapin bleu, planté non loin de ce saule et dans un endroit encore plus restreint qui commence à prendre une ampleur excessive, mais là, un sapin, théoriquement, ça ne se taille pas ! Est-ce à moi, là aussi de payer l'élaguage ?
3 - J'ai également un souci d'humidité, uniquement sur un pan de la maison .......... du côté de ce fameux saule, et nous pensons que cette humidité vient de lui. En effet du fait de son ampleur, et habitant une région plus que pluvieuse, le sol ne peut s'évaporer, le mur ne peut sécher, etc....
C'est vrai que nous en n'avons jamais causé à l'agence, et c'est bien un tort. Aussi, je suppose que maintenant il est trop tard pour se "plaindre" et faire remarquer que ce fait n'est pas de notre faute (non chauffage de la pièce, ou non aération suffisante) ?
4 - Le lave vaisselle de la maison, a 10 ans, et là, il commence sérieusement à "dékonner"  Nous l'avons fait réparer le mois passé ! Comme m'a dit le réparateur, il a 10 ans, il a bien vécu, attendez vous à d'autre souci. Et en effet, il recommence à être détraqué ! Ma question est donc la suivante, cet appareil ayant 10 ans, dois-je, moi payer toutes les réparations qui visiblement sont dûes à la vétusté (si on peut employer ce terme à propos d'un appareil ménager) ?
5 - C'est la première année qu'on me demande de payer la taxe ordure ménagère. OK, je sais que je dois la payer, mais on nous donne le montant sans autre renseignement ! Ne doivent ils pas nous fournir un justificatif ?
6 - enfin, pour terminer  A partir de combien d'années peut on dire qu'une tapisserie et une moquette sont "usées" ? Je sais qu'elles entrent dans le cadre de la vétusté.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, je sais que ça fait beaucoup de question, mais ça fait un moment que tout ça me turlupine et là, me faut des réponses 
Merci
Karine
Karine
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 17:43:15
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Bonsoir,
Je suis surpris que vous avez pris sur vos deniers la taille des arbres. En effet ceux sont des biens immobiliers qui doivent être du fait du propriétaire.
Pour la TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le propriétaire doit vous présenter l'avis de taxe foncière, qu'il a reçu.
Les autres points je les ai lus en diagonal car je n' ai pas d'avis à apporter.
Excepté pour le lave-vaisselle, s'il rend l' "âme", vous le remplacez à vos frais, il vous appartiendra.
Pour la tapisserie, demandez au propriétaire de vous fournir le papier peint de remplacement, ainsi que la colle.
LBH |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 oct. 2003 : 21:37:31
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• Sur vos points 1 à 3 : l’élagage, au contraire de ce qui est mentionné par Viradafa, sur la base d’un raisonnement erroné, est une dépense locative. Voyez sur ce point le décret 87-712.
On observe fréquemment que les propriétaires plantent des arbres trop près des maisons, sans imaginer le développement en volume qu’ils peuvent avoir. Les pépiniéristes et/ou les promoteurs promeuvent évidemment des espèces ou variétés à croissance rapide, qui flattent plus le client… S’ajoute à ceci des mauvais choix (notamment pour les espèces à racines traçantes ou fasciculées, tel nombre de variétés de saules…), susceptibles d’impacter le bâti directement ou indirectement.
• Sur vos autres points, voyez d’une part l’article 23 de la loi de 1989 (mécanisme de justification des charges récupérables), d’autre part les décrets 87-712 (déjà mentionné ci-dessus : liste des réparations locatives) et 87-713 (liste des charges récupérables).
▫ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
▫ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
▫ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
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kadijo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 nov. 2003 : 15:03:41
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Merci beaucoup à tous 2 pour vos réponses
Merci Joseph pour les liens vers les textes de loi.
Je suis quand même un peu énervée, dirais-je, de devoir payer l'élagage de ce fichu saule qui nous gâche bien le plaisir qu'on a à habiter cette maison Il ne s'agit même pas d'entretien dans ce cas là, mais de "réparation" de plantation (appelons ça comme ça) !
Enfin..........
Encore merci pour votre aide
Karine |
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