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Je me pose une petite question, nous louons une maison, avec mon ami et le papier qui est signé (et qui doit avoir "valeur" de bail) ressemble plus à un reglement interieur de la maison qu'à un bail à proprement parlé !!! En effet, nous avons comme point pour exemple : - cirer les parquets une fois par an - essuyer les parois de la douche pour éviter les traces de calcaire - ramasser les feuilles dehors quand c'est necessaire J'en passe, j'en ai 3 pages !!!!
Vous vous demandez peut etre pourquoi on a signé ca !!! on pense pas à tout parfois :-)
Par contre, il y a quand même une ligne sur revalorisation du loyer. Mais il manque tous les autres points qui sont obligatoires si je ne me trompe pas tels que - date du début de la location - l'énumération des parties louées - la destination du local.
En l'occurence, nous louons une maison non meublée avec un terrain en tant que résidence principale.
De plus, notre état des lieux d'entrée est manuscrit, fait à la va vite et non signé !!! Seul la 4éme page de la liasse est signée. Du coup est il valable !!!
En clair, pouvez vous me dire si mon bail a une valeur légale et surtout si l'état des lieux a une valeur. Si non, comment ca va se passer pour l'état des lieux de sortie qui va se faire d'ici peu.
Merci d'avance pour les infos que vous me donnerez.
Si je ne m'abuse, vous pouvez exiger la rédaction d'un bail. C'est dans votre intérêt. Le document que vous avez signé ne correspond pas aux exigences de la loi de 1989, pour une location d'un logement vide en résidence principale. S'il n'a pas de valeur légale, la clause de réactualisation est-elle applicable ? Sans clause applicable, votre bailleur ne peut pas modifier votre loyer. Si vous lui expliquer cela, ça peut le faire réfléchir.
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Sujet fermé
Posté - 03 nov. 2003 : 13:13:18
