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Une pièce du cumulus de mon appart a félé et il a fuit . Je n'ai pas de dégat mais le locataire du dessous oui. Mon propriétaire a changé le cumulus ( il avait déjà lui même monté le 1er cumulus). Je n'ai pas d'assurance. L'assurance de mon propriétaire ne peut-elle pas tout prendre en charge ? Ma responsabilité civile peut elle marcher ?
En tant que locataire, vous avez l'obligation de souscrire une assurance couvrant au moins votre responsabilité civile de locataire. Votre propriétaire va nécessairement apprendre que vous n'en avez pas, et il aura le droit de ne pas renouveler votre bail à son terme. Cela dit, ce ne sera pas nécessairement à vous de payer les dégâts, car je ne pense pas que la convention CIDRE s'applique en dehors des cas où toutes les parties ont une multirisques habitation (mais je n'y connais pas grand chose, aux conventions CIDRE...) Dans le cas où elle ne s'applique pas, il faudra rechercher la responsabilité de ce dégât des eaux. S'il s'avère que la fuite a été occasionnée par un défaut d'entretien locatif de votre part, ce sera à vous de payer (je ne sais pas si votre responsabilité civile pourra jouer). S'il s'avère que cette fuite a été causée, soit par la vétusté de l'équipement, soit par un mauvais montage par votre propriétaire, c'est son assurance qui devrait jouer. Bon courage, et assurez-vous!
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Posté - 05 avr. 2002 : 09:43:37
