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christophe_18
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  19:55:01  Voir le profil
j habite dans un appartement depuis 3 ans c est un appartement ancien le chauffe a 10 ans et il est tombé en panne le proprietaire me dit que ja dois payer la reparation et meme mieux payer le changement du chauffe eau s il le faut pensez vous qu il a raison je n y comprends pas grand chose a tout ca mais ca me parait bizarre c pas ma faute si le chauffe eau a deja 10 ans merci beaucoup pour votre aide

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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  20:24:11  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Sans vouloir vous vexer ...

Je n'ai rien compris à votre post ...


Mallo
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  23:41:46  Voir le profil
Voyez le décret 87-712 sur les réparations locatives au lien ci-dessous, et plus spécialement le point IV de son annexe.

Tout ce qui n’y figure pas est à la charge de votre proprio, y inclus le remplacement si l’appareil n’est pas réparable.

Comme vous dites que vous n’êtes pas familier avec les questions de location, consultez en tant que de besoin les autres textes majeurs de ce domaine (liens ci-dessous). Voyez par ailleurs la page d’accueil ‘locataires’ du site à http://www.universimmo.com/locataires/uniacc000l.asp , et utilisez le moteur de recherche qu’elle contient. Le site comprend de plus un Guide Juridique (http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) et des fiches pratiques (via la page d’accueil).


Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp )

Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp )



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christophe_18
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 nov. 2003 :  15:32:01  Voir le profil
je vous remercie encore pour votre aide votre lien ma beaucoup aidé j en ai discuté avec le^proprietaire qui na put faire autrement que de me changer le chauffe eau entierement a ses frais alor encore merci pour votre aide

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  01:46:48  Voir le profil
Bravo. Et félicitations pour avoir rapporté le dénouement de votre affaire : c'est toujours intéressant pour les contributeurs du site d'être tenu au courant de l’aboutissement d’un problème posé sur les forums. Votre expérience montre que lorsque l'on s'appuie sur les sources pour un différend que l'on a avec une personne, en l'espèce votre proprio, on peut l'emporter.

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