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theomat2
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 nov. 2003 :  09:55:33  Voir le profil
Bonjour
Mon voisin du dessus veut réaménager son appartement, est évacuer ses eaux sales dans le conduit des eaux pluviales Il me semble que cela est interdit mais je n en suis pas sure Est ce exact ? Pour mon appartement cela a été fait avant que je ne l'achéte.Suis je dans l obligation de modifier ce systéme ( il existe une colonne d'eaux usées pour notre immeuble qui se trouve bien sure à l'opposé ) Quel est le délai pour faire ces modifications ?
Le syndic peut il interdire les travaux de mon voisin et m obligeait à me mettre dans la bonne evacuation?
Merci de vos réponses

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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 07 nov. 2003 :  14:47:42  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Absolument interdit par les règlements de la
Ville de Paris !
Cordialement

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 07 nov. 2003 :  22:35:36  Voir le profil
Theomat2,


Voir ce point aux articles 42.2 et suivants du titre II du Règlement Sanitaire (RS) de la Ville de Paris. Ce Règlement fait modèle pour de nombreux Règlements Sanitaires Départementaux (RSD), et il y a fort à parier que ce soit le même texte qui soit applicable pour la Ville de Choisy-le-Roi où vous êtes ; interroger la Préfecture du Val-de-Marne pour avoir confirmation.



RS Paris : http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp


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