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propriétaire d'un appartement, en impayé de loyers depuis mars 2003 j'ai donc assigné mes locataires en resiliation de bail et expulsion. le juge n'a meme pas evoque la mise en place d'un plan d'apurement, mes locataires étant de mauvaise foi exemplaire. Par contre à l'audience j'ai ecouté le récapitulatif de l'enquête sociale.Ces derniers ont fait une demande d'aide aupres d'une conseillere du FSL, le travailleur social semble volontairement oublier leurs antécédants qui sont très lourds.
Ma question est la suivante, a t-on le droit de saisir le fsl lorsqu'on est récédiviste?
Je pense obtenir la résiliation mais que va t'il encore se passer? Peut on maintenir des gens dans mon logement?
Ces gens là ne paient pas parce qu'ils ne peuvent pas. Ce sont des irresponsables tout simplement et ne savent pas gérer leur budget.
Est ce que c'est normal, n'étant pas un organisme institutionnel que je subisse cela? Je précise qu'ils ont été expulsés par les H.L.M.
Je n'ai pas de connaissance fine de cette question particulière du maintien dans les lieux pour raisons sociales avec ou sans intervention de l'ASL.
On comprend votre désarroi.
Cela dit, il me semblerait peu dans la logique des mécanismes d’aide qu’un locataire ayant déjà eu des difficultés ne puisse pas solliciter le FSL, qui est précisément fait pour les locataires en difficulté.
Un conseil que je pourrais vous donner est de prendre attache avec un avocat pour faire valoir vos droits (si toutefois vous n’avez pas déjà un avocat – or, on peut penser que vous en avez déjà un puisque vous avez dit avoir introduit une instance). Une piste pour une première consultation, qui est gratuite, d'examen de votre dossier, de conseil et d'orientation est la Maison de la Justice et du Droit le plus proche de votre domicile.
Effectivement, monsieur TOISON après réflexion j'ai pris un avocat . L'audience a eu lieu et la resiliation avec l'expulsion devraient suivre sans aucune difficulté.
Mes questions sont assez spécifiques je vous l'accorde , j'ai pas mal cherché mais n'ai rien trouvé.
En fait ce que je voulais savoir (je ne désapprouve pas forcément le fsl si cela peut permettre de débloquer la situation)mais mes locataires dans le passé n'ont jamais rien respecté donc cela me semble étrange de reproduire le meme schéma 2 ans après surtout lorsqu'on laisse 10000 euros de dette aux HLM.
N'étant pas un bailleur institutionnel je ne peux plus les garder.De toute façon je suis coincée jusqu'en mars.
En revanche en mars le recours a la force publique sera demandée.
Le pire dans l'histoire c'est qu'ils nuisent gravement à toute la copropriété et que le juge a eu connaissance de ces faits. Certains propriétaires veulent m'assigner en justice a cause de mes locataires; donc vous voyez je pense que cela suffit.
Si qq'un ici a connu le meme soucis , please faites moi signe.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2003 : 18:14:58
