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Ma proprio suite à de multiples relance de ma part a enfin envoyé la regularisation des charges sur les deux dernieres années. Et là, surprise, l'eau est comptabilisé sur un compteur general sur l'ensemble du batiment (7 appartements) et non pas via mon compteur. Le partage des frais d'eau a été fait donc a la surface de l'appartement. Or moi je vis seul et dans d'autres apparts de la meme superficie que moi ils sont 2 voire 3, la consommation d'eau est pas la meme. Ma proprio lorsque je lui ai posé la question m'a repondu que les compteurs ne fonctionnait pas car il y avait trop d'ecart entre les appartements...
Je sais que pour la gaz et l'elec il faut que le compteur me concerne, et pour l'eau??
Il n'y a pas d'obligation de poser un compteur divisionnaire pour chaque logement. Dans ce cas, la répartition peut se faire en fonction des millièmes (cas d'une copropriété) ou sur une autre base équitable (surface) de préférence, indiquée dans le bail. Par contre le fait que des compteurs existent devrait, à mon avis, vous permettre d'exiger la prise en compte de votre consommation réelle. Quitte à répartir la différence entre le compteur général et la totalité des compteurs divisionnaires, selon une règle telle la surface. Si l'existence des compteurs est mentionné dans l'état des lieux, le propriétaire doit vous les louer en état de fonctionnement.
A ce que dit justement Am77, j'ajouterais, à l'attention de Abbyl75, que (hors la situation d'un bon fonctionnement de compteurs divisionnaires) la prise en compte du nombre d'occupants ne peut être un critère valable, car le décompte du nombre d'occupants, qui peut être au demeurant variable au fil du temps pour un logement donné, est une affaire privée qui ne regarde pas le gestionnaire de l'immeuble ni les propriétaires de locaux loués.
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Posté - 11 nov. 2003 : 14:32:13
