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Dans la copropriété ou j'habite, le syndicat professionnel a réalisé des travaux sans accord de personne même pas du CS dont je fais parti. Hors à la précédente AG, un devis avait été simplement demandé. Quand je me suis rendu compte de ça, j'ai été voir le syndic professionnel pour lui demandé des explications. Il en est ressorti qu'il s'était trompé. Le problème c'est que depuis une AGExtraordinaire s'est réunis (j'étais absent) pour approuver ces travaux.
Mes questions : un syndicat professionnel a t'il le droit de faire une AGE n'importe quand et surtout suite à une connerie de leur part ? Dans quel cas peut on en réunir une ?
Si l'assemblée approuve des travaux après leur réalisation sans l'accord préalable de l'assemblée, voire du conseil syndical, ceux ci sont néanmoins validés.
A mon sens, il resterait uniquement la possibilité de constester la décision dans les conditions de l'article 42 de la Loi si tant est que le copropriétaire concerné puisse démontrer qu'il a été lésé.
Sauf conditions particulières prévues dans un Règlement de Copropriété, un syndic à la possibiliter de réunir une AG quand il l'estime.
En revanche pour un copropriétaire, il faut réunir normalement 25 % des tantièmes de copropriété (art. 8 du Décret).
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Sujet fermé
Posté - 12 nov. 2003 : 18:07:38
