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anaiss
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 nov. 2003 :  12:57:49  Voir le profil
URGENT!!!
je suis en copropriété avec un local commercial situé en rdc,
je me suis appercu qu'elle possède un radiateur dans son local.Ce radiateur est relié à ma chaudière.
Il existe un règlement de propriété.

Que dois je faire? car elle n'a jamais contribué au charges de copropriété celles ci étant à ma charge depuis 2000.
Avant moi c'était déja le cas et ceux depuis 1988.

Est il possible de manière retroactive de la mettre en demeure?

Est il possible de la contraindre à payer ses charges de chauffage depuis 1988 ou y a t-il prescription?

Comment puis je obtenir les info concernant le montant à appliquer en Euros en fonction des années par m2

Merci d'avance pour le conseil que vous pourrez m'apporter.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 14 nov. 2003 :  07:41:59  Voir le profil
On ne comprend pas bien : la chaudière vous est particulière, mais vous parlez dans le même temps d'une implication des charges de copropriété (qui précisément porteraient, entre autres, sur le chauffage ?) . Il conviendrait que vous précisiez quoi est quoi.

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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 nov. 2003 :  08:42:28  Voir le profil
Que prévoit le réglement de copropriété pour la répartition des charges locatives ? Ne serait-il pas judicieux de l'appliquer, si le local commercial doit participer aux charges ?

Si vous vous sentez dans une impasse ou si vous êtes face à un refus, vous pouvez toujours faire poser un robinet d'arrêt par un plombier et couper la fourniture d'eau chaude au local commercial. Sous réserve que vous n'y soyez pas contraint par le RC.
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anaiss
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 nov. 2003 :  12:20:14  Voir le profil
Tout d'abord merci à vous de m'avoir répondu.
Concernant le chauffage celui ci se situe dans une remise dont nous avons toutes les deux l'accès.
Effectivement c'est un chauffage collectif.
Il existe un Réglement de copro que je viens de le recevoir (bonne nouvelle).
La répartition des charges de chauffage est bien indiquée.
Il me reste plus qu'à designer un syndic bénevole pour qu'il règle tout ça.
Il reste une question : y a t-il prescription en matière d'apurement de charge en coproprièté?
si oui je souhaite obtenir la durée si qq'un la possède
Merci de votre aide.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 17 nov. 2003 :  21:09:08  Voir le profil
Anais,

Merci d'éviter de poser à la fois la question sur le forum et dans nos e-mails.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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trankil
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 18 nov. 2003 :  13:20:20  Voir le profil
Oui,; sinon, on appelle ca du spam

~~TrankiL~~
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