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Mon avis est qu'il ne faut pas prendre à la légère ces prétentions car elles sont fondées. Ce qui oppose le propriétaire et son locataire ne peut être confondu avec ce qui oppose la copropriété avec son ancien syndic. Si les personnes en cause sont les mêmes, les deux affaires sont différentes. Le bail étant résilié, le local doit être libéré et le syndicat ne sortirait pas gagnant d'une procédure. Tant que ce local sera occupé, le syndicat sera redevable d'une indemnité d'occupation. Bien sûr, il ne saurait être question de donner de bonne grâce 1600 € et tant qu'à faire il est préférable d'attendre un éventuel jugement. Il est bien possible qu'il y ait quelque connivence entre le propriétaire ex-syndic et l'ancien gardien, mais ce sera impossible à prouver.
Dans l'accord passé avec le gardien licencié a-t-on prévu de ne verser l'indemnité qu'à la libération du logement ? Cela règlerait la question de l'indemnité d'occupation qui pourrait être prélevée sur l'indemnité de licenciement à verser.
Le syndicat doit au plus tôt demander un jugement d'expulsion et des dommages et intérêts afin de manifester sa bonne foi vis à vis du propriétaire et de minimiser le préjudice financier entraîné par le maintien de l'ex-gardien dans les lieux. Pour cela une nouvelle convocation de l'assemblée est nécessaire.
Quand on établit une convention avec des individus à qui on ne peut accorder de confiance il faut dans toute la mesure du possible se ménager des moyens de rétorsion en prévision de manquements prévisibles aux obligations imposées par la convention. Cela n'a malheureusement pas été fait. Je vous croyais pourtant vaccinés.
Cette affaire n'est certainement rien en comparaison de ce qui devrait suivre, mais c'est néanmoins une contrariété pour la copropriété, qui en cette occasion est en mauvaise posture et qui devrait mettre son point d'honneur à cesser de se faire gruger. C'est pourquoi la convocation de l'assemblée générale et l'introduction d'une procédure judiciaire contre l'ancien gardien me semble opportune.
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Posté - 14 nov. 2003 : 19:26:00
