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nadette32
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 nov. 2003 : 16:25:33
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A l'occasion de l'acquisition d'un appartement, le syndic facture au vendeur des honoraires pour "frais de questionnaire"
Il demande aussi au notaire de "bloquer" ces mêmes honoraires sur le prix payé - le notaire me prélève donc la somme demandée et la verse au syndic
résultat : le syndic a perçu 2 fois le même montant ... et encaisse sur son compte privé et non sur son compte professionnel.
Moi, l'acheteur, comment puis-je récupérer la somme induement prélevée ?
le syndic et le notaire se renvoient la balle.
*************************
Signature supprimée à la demande de l'intéressée
Edité par - universimmo le 19/11/2003 14:44:22
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 17:08:57
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Bonjour,
Le syndic dépend d'une chambre nationale qui garantit les sommes qu'il encaisse, et qui répond de ses incorrections...
Le notaire dépend d'une chambre départementale des notaires.
Si vous estimez avoir un litige, contactez la. Pour avoir les précisions que ne vous remet pas le notaire et le syndic car ils jouent à la balle;;;.
LBH |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 23:59:15
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Bonsoir Nadette32,
Les honoraires de frais de questionnaires demandés par le syndic sont payés sur les fonds détenus par le notaire.
Ces fonds résultent bien normalement du paiement de la vente par l'acquéreur.
Dès que le syndic reçoit les honoraires du notaire, il crédite le compte individuel du vendeur.
Aussi, au vu de vos explications Nadette32, je ne vois pas en quoi le syndic aurait perçu 2 fois le montant.
De plus, je ne vois pas pourquoi vous voulez récupérer ces honoraires qui ont été payés non pas vous mais par le vendeur.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 09:32:46
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Bernadette,
Clemouel a raison.
A vous, l'acquéreur, on n'a rien demandé de plus que le prix et les frais ? Quel grief avez vous ? Et comment savez vous qu'il encaisserait sur son compte privé et sur son compte professionnel ?
Et pourquoi Viridafa veut-il saisir une chambre nationale qui ne garantit pas les sommes encaissées par le syndic et qui ne répond pas du tout de ses incorrections ? Et d'ailleurs quelle chambre nationale ?
Mais les notaires font parfois masse de tous les frais, y compris ceux de la note d'information pour les mettre à la charge de l'acquéreur. Ce point n'a jamais été éclairci, la répartition de ces frais est laissée à l'accord de volonté des parties.
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 12:06:38
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Bonjour,
Les syndics sont affiliés à une caisse de garantie pour les sommes qu'ils ont en dépôt...
Généralement cette caisse de garantie est une chambre nationale dont ils dépendent...
La FNAIM est très prisée en l'occurrence...
L' axiome de départ était que le syndic et/ou le notaire avait failli.
Ils se renvoient la balle donc ils jouent avec celle-ci...
LBH |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 23:36:38
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Viradafa,
"L' axiome de départ était que le syndic et/ou le notaire avait failli".
Nous n'avons pas lu et donc interprété la même chose visiblement.
Vu les propos relatés par Nadette32, je pencherai plus pour une mauvaise connaissance du processus de vente de sa part concernant les liens entre syndic et notaire qui justifiait une explication.
Il ne faut pas voir le mal partout.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 15 nov. 2003 : 08:41:53
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Bonjour,
Merci pour ce rappel à l' optimisme,
Ne dit-on pas qu'un bien portant est un malade qui s'ignore ?
Des professionnels qui se renvoient la balle, je traduis la métaphore par: ils n' ont pas d'explication plausible, sincère et véritable, autrement dit ils faillent...
LBH |
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