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Bonjour, Les appartements de ma résidence date des années 60 et les fenêtres ont été pourvues à l'origine de volets pliants en bois. Au fil du temps les volets se sont dégradés et les résidents les ont remplacés, à titre individuel, par des volets de même type en PVC autorisation n'ayant pas été donnée pour le remplacement par des volets roulants. Il coexistent donc sur les facades des volets de types identiques mais de couleur approchantes (volets d'origine en bois marron foncé, volets en PVC avec plusieurs variantes de ). Il y a 3 ans un copropriétaire a remplacé ses volets d'origine vétustes par des volets roulants électriques de type monobloc marron , sans en demander l'autorisation.
L'AG qui a suivi a demandé au copropriétaire la dépose de ses volets pour non respect du RC. L'année suivante les volets n'ayant pas été déposé l'AG a renoncé à poursuivre son action.
Depuis d'autres copropriétaires souhaitent remplacer leurs volets par des volets roulants de types identiques. Doivent ils demander l'autorisation ? Peut on leur refuser ce type de pose ? Peut on considérer que l'abandon de poursuites envers la première pose fait jurisprudence et qu'en conséquence la copropriété ne puisse refuser la pose de volets roulants ?
Il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale avec l'ensemble des moyens légaux mis à sa disposition.
Une astuce serait de faire voter, à la double majorité, l'insertion d'une clause pénale sur ce point.
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Sujet fermé
Posté - 16 nov. 2003 : 17:47:37
