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le gérant de l'appartement que j'ai quitté.a fait changer à mes frais (retenu sur le dépôt de garantie) la baignoire. -l'état des lieux d'entrée disait qu'elle était en" bon état" -l'EDL de sortie mentionne "un éclat d'émail".
Joint par téléphone le gérant parle de trous énormes de 4cm sur 3cm. Or l'éclat était grand comme un ongle. ( je n'ai même pas pensé à réparer avec les peintures spéciales que l'on trouve dans le commerce) Comme le gérant s'occupe de beaucoup d'apparts, je doute qu'il se soit déplaçé en personne pour voir ma baignoire.... je soupçonne donc son plombier (qui a déclaré la baignoire irréparable et effectué son remplacement) d'avoir gonflé son rapport au gérant. celui-ci n'ignorant pas que la baignoire avait déjà bien vécu a saisi sa chance et m'a envoyé la facture....
dois-je dire adieu à ma caution (1500 E) ? Ou alors, puis-je contester le remplacement de la baignoire (au vu de l'état des lieux)? sinon, puis-je demander un abattement puisque la baignoire était loin d'être neuve...
Si l'on suit ce que vous dites (EDL entrée : bon état ; EDL sortie : un éclat d'émail), vous pouvez effectivement contester et réclamer.
Allez chez un spécialiste pour vous faire faire une cotation pour réparation, qui serait effectuée par lui sur place (même si vous n’habitez plus dans les lieux), d'un éclat d'émail de la dimension que vous dites, et indiquez à votre proprio que c'est sur cette base que vous acceptez que votre DG soit minoré.
Si le proprio n'est pas d'accord, vous pourriez engager une action en injonction de payer la différence entre vos 1 500 € et le montant de la cotation (je n'ai aucune idée de ce que cela peut coûter, mais cela est sûrement très inférieur à ce montant).
En tout état de cause, une retenue sur un DG ne peut être effectuée licitement que sur production d'un justificatif – qui peut être un devis ou une facture - correspondant strictement à la différence des EDL (article 22 de la loi de 1989).
Citation :Article 22
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
1500 € pour une baignoire ! A croire que la nouvelle est en marbre pour éviter tout nouvel éclat et que les robinets ont été, par la même occasion, remplacés par des becs plaqués or. Pour information, les premiers prix sont de l'ordre de 70 € (http://www.lapeyre.fr/Lapeyre/dispatcher?ctx=4&event=displayProductSheet&nextObjectKey=CG\WEBLAP0998.5_BA_mod_ecoal en espérant ne pas risquer la censure d'UI) et en moyenne autour de 150 €.
A moins que ce soit Mr Martin Bougues en personne qui soit venu la monter, et on peut comprendre que la main d'oeuvre soit, par voie de conséquence, à un prix quelque peu hors norme.
Je ne peux que rejoindre Joseph sur son conseil de faire établir un contre devis et de contester l'imputation qui vous a été faite sur votre DG.
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Posté - 16 nov. 2003 : 20:27:34
