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Dans une copropriété de 7 appartements, un cabinet de deux ortophonistes est installé dans un appartement situé en demi étage à partir de l'entrée (sensément ne pas se servir de l'ascenseur). Quel est le coeficient supplémentaire à prendre en compte pour le montant des charges des parties communes , étant entendu que ce petit immeuble supporte un passage public utilisant, l'appel d'entrée, le passage de la clientèle, l'usure des revêtements, la minuterie, et toutes autres surchages d'usure ou de salissure. merci pour les copropriétaires .
Il faut simplement évaluer (et pouvoir justifier...) la différence de charges que vous avez par rapport à ce que ce serait si vous n'aviez pas ce cabinet d'orthophonistes... Par contre, ne croyez pas que vous puissiez simplement imposer un supplément de tantièmes de charges au propriétaire du lot concerné, sous le seul prétexte qu'il y a dans le règlement de copropriété une clause d'aggravation des charges (au fait : il faut vraiment qu'il y en ait une sinon vous ne pouvez rien faire...) ! Mieux vaut vous entendre amiablement sur ce supplément avec le copropriétaire avant de l'imposer, car il peut contester et vous pouvez être entraînés dans une spirale de procédures et d'expertises dont le coût risquerait de dépasser très nettement le montant du supplément de charges que vous voudriez lui imputer !
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Sujet fermé
Posté - 11 avr. 2002 : 19:25:08
