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Dans une copropriété où existent des charges générales et des charges spéciales à chaque bâtiment, le syndic doit il appeler 1/4 du budget sur la base des tantièmes de charges générales, où 1/4 du budget en fonction des différents tantièmes de charges générales et spéciales ?
Il y a lieu de vérifier le budget voté en assemblée générale. Celui-ci doit être conforme dans son contenu à la recommandation n° 6 de la commission relative à la copropriété. Si votre règlement de copropriété prévoit des charges par bâtiment, le budget doit naturellement prendre en considération ces catégories particulières de charges. Les appels de fonds doivent être conforme au budget prévisionnel voté par l’assemblée et de ce fait reprendre les clés de répartitions tel que prévu au budget prévisionnel voté.
Lors d'une assemblée générale, un bon syndic doit présenter aux copropriétaires un budget détaillé par rubrique pour chaque catégorie de charges (charges générales et pour chaque charges spéciales - bâtiment, ascenseur, parking ... -).
Il appartient alors à l'assemblée de déterminer la fréquence des appels provisionnels et pour chaque appel, la quote-part dans chacune des catégories de charges.
Généralement, il s'agit d'appels provisionnels trimestriels à hauteur d'1/4 du budget annuel voté dans chaque catégorie de charges.
Eventuellement, si vous avez des charges de chauffage collectif, les appels provisionnels peuvent être appelé de façon plus importante en hiver qu'en été.
Les appels de provision sur le budget réparti uniquement en clef général me parait pas être judicieux compte tenu des montants de régularisation importants qui peuvent naître à l'appurement des comptes annuels.
Avez-vous solicité l'avis de votre conseil syndical sur ce point ?
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Sujet fermé
Posté - 18 avr. 2002 : 14:53:38
