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Notre syndicat des copropriétaires est locataire de la loge du concierge qui en bénéficie comme logement de fonction. Le propriétaire de la loge nous réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 1998. Outre qu'elle me semble surévaluée (143.11 euros pour un T2 de 24m2 alors que je paie 215 euros pour 76m2 et d'ailleurs pourquoi des chiffres après la virgule alors que le fisc nous demande un chiffre rond en euros?), je voudrais savoir si nous pouvons réclamer ces sommes au gardien, évidemment en lui échelonnant les paiements. 1) Rien ne dit dans le contrat du gardien que nous devons payer ses taxes d'ordures ménagères. 2) Nous ne lui avons jamais réclamé cette taxe puisque nous même nous ne la payions pas. Ne risque-t-il pas d'invoquer les "avantages acquis" pour refuser de payer? Merci de m'aider si possible en m'indiquant les textes règlementaires ou la jurisprudence sur lesquels m'appuyer.
Quand on établit un contrat de travail dans ces conditions particulières, la moindre des choses est de régler les questions prévisibles, en particulier la taxe d'habitation et les autres taxes de ce genre.
On ne peut passer la TEOM dans les avantages en ature qui sont listés avec précisions. Il ne peut d'ailleurs s'agir d'un avantage en nature, à mon avis. La solution courante est la prise en charge par le syndicat. Il est possible d'en tenir compte pour la détermination du salaire réel qui est souvent supérieur au salaire minimum.
Le recours à la location d'un lot privatif pour le logement du gardien est toujours plus coûteux que l'usage d'une loge commune.
Je ne comprends pas que vous ayez des doutes sur le montant de la TEOM. N'auriez-vous pas demandé au propriétaire de la loge une photocopie de son avis d'imposition ?
Merci à tous pour vos réponses. D'après un avocat consulté (sur ce point parmi beaucoup d'autres), nous ne pouvons pas demander le remboursement de la teom au gardien sans risquer un problème aux prud'hommes, le gardien pouvant évoquer les "avantages acquis". Cela nous apprendra pour un prochain contrat bien que nous n'ayons pas participé à la rédaction de ce contrat. Il me reste à vérifier l'avis d'imposition du propriétaire de la loge que l'on m'a courtcircuité en me disant que ce n'était pas la peine de vérifier puisqu'on allait demander la somme au gardien.
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Posté - 18 nov. 2003 : 13:43:52
