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Dans une résidence (dont le site est en ligne), des copropriétaires n'ont plus payé les charges suite à la demande d'un présidente de CS en rupture d'amabilité avec le syndic.
Celui-ci au cours de l'assemblée d'octobre dernier nous annonce que suite à cela il a 11000 euros de factures qu'il ne peut payer, donne sa demission et quitte la salle.
La présidente qui souhaitait le révoquer avait donc prévu à cette AG un nouveau syndic que les copros élisent non par conviction mais plutôt parce que c'est ça ou rien.
La situation se résume ainsi :
Un ancien syndic qui a 2 mois pour transmettre tous les documents et qui n'a aucune raison de raccourcir ce délai.
un nouveau syndic qui ne sait pas qui a payé (et combien) et qui n'a pas payé et qui envoie donc à tous les copropriétaires une lettre leur demandant de régler les charges, au cas où ils feraient partie de ceux...
La situation en est là.
Pendant ce temps un copropriétaire veut vendre. Comme actuellement personne ne sait si ce qu'il a payé est correct (car des copros qui ont payé contestent aussi le montant de leurs charges) ni combien de copros doivent encore leurs impayés, un acheteur ne risque-t-il pas une mauvaise surprise et se voir réclamer des régularisations sur l'année antérieure ? Théoriquement, le notaire et syndic doivent s'assurer que le vendeur ne doit plus rien, mais dans la situation actuelle...
Si dans 6 mois des régularisations tombent, qui les devra ?
Les bras m'en tombent ! ! Quand donc les copropriétaires comprendront-ils que le Syndicat est responsable du fonctionnement et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Exemple : si vous ne payez pas la station service, l'essence ne va pas tomber dans votre réservoir. Peu importe que le pompiste soit sympa ou pas ! Dans votre copropriété, que le syndic soit un méchant-pas-beau n'empeche pas qu'il faut faire tourner la boutique et payer l'eau, l'électricité, le contrat d'entretien de l'ascenseur, du ménége, etc ....
En ne payant pas vos charges, ce n'est pas le syndic qui est pénalisé, et au besoin il s'en moque ! Ce sont tous les copropriétaires qui vont maintenant en supporter les concéquences. C'est votre Syndicat qui a un trou dans sa caisse, pas le syndic, lequel a du au passage prélever ses honoraires !
Excusez moi d'etre un peu violent, mais votre pdte de CS est une irresponsable qui vous a mené dans un mur. Et je plains le nouveau syndic ! Sans doute un qui a flairé le bon filon de cette copropriété avec des copropriétaires naifs.
L'ancien syndic a UN mois à daté de la nomination du nouveau pour remettre à ce dernier l'ensemble des archives et les fonds immédiatement disponibles. (chez vous, les caisses sont vides ?) Dans les DEUX mois qui suivent ce 1er mois, l'ancien doit remettre au nouveau les soldes des comptes définitifs. Tout ceci est prévu par l'art.18-2 L.10.07.1965.
Peu importe quand va tomber la régularisation, mais le nouveau syndic va avoir besoin de fonds pour faire fonctionner votre copro. et régler les factures en attente ou les relances des fournisseurs. Colette, il va faloir payer ce qu'il vous demande.
Comprenons-nous bien : j'ai toujours payé mes charges dans les 10 jours de la réception des avis, quitte à demander des éclaircissement par la suite. Je fulmine contre ces irresponsables !
Quant à la situation du Saint James, je suis la première à la déplorer. Mais je ne dois pas un centime d'arriéré.
Mais qu'en est-il d'une vente d'un copro en l'état actuelle des choses. Comme j'ai décidé de remettre cette résidence sur les rails, je mène deux actions en parallèle :
Force doit rester à la loi puisque certains copros sont complètement irresponsables. je m'y efforce.
Je souhaite racheter des apparts en vente dans cette résidence afin de faire monter mes millèmes et il faudra compter avec moi !
Mais en l'état actuel des choses, puis-je le faire en toute sécurité ?
Pardonnez-moi, mais le VOUS était un vous collectif ... Vous pouvez, sous toute réserve, acheter les yeux fermés, ou presque. Vous connaissez l'immeuble et les appartements. Vous ne serez redevable des charges de copropriété que lorsque vous serez devenue copropriétaire, à la date de signature de l'acte authentique chez le notaire. C'est le vendeur qui aura à charge sa quote-part antérieure à la vente. Mais le syndic devra etre extremement méfiant en faisant toutes réserves sur le prix de vente. Et pour cela il devra justifier la créance du vendeur auprès du notaire chargé de passer l'acte.
Ceci dit, à moins de racheter tout l'immeuble, vous ne serez pas majoritaire seule. Il vous faut informer sans cesse et constituer un groupe de copropriétares susceptible de prendre les affaires en main. Bon courage
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Posté - 06 déc. 2003 : 11:55:42
