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COMOMOCO
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 10 déc. 2003 :  15:57:52  Voir le profil
Bonjour,

J'ai 341è pour mon appart. et 54èmes pour mon garage. J'ai déjà fait des réclamations (à l'ancien et nouveau syndic) mais ils rétorquent que le R.C. est fait ainsi : Charges générales réparties sur les 341 et 54èmes
Or mon garage est indépendant (sur le côté de la copro avec entrée particulière) sans eau, ni courant, ni chauffage. Comment puis-je faire changer cette répartition. Dois-je aller au Tribunal ? Merci de me donner la marche à suivre. Je précise que je suis seul à posséder un garage.Cordialement.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 10 déc. 2003 :  17:47:48  Voir le profil
Bonsoir Comomoco,

Selon vous, quelles seraientt les bons tantièmes de charges générales de vos lots ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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robert55
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 11 déc. 2003 :  07:56:52  Voir le profil
Je pense que le problème de COMOMOCO n'est pas la clef de répartition des charges générales, mais plutôt le fait que les charges d'eau, d'électricité,... soit réparties suivant ces tantièmes.
Vous ne pouvez en effet pas payer de charges de chauffage ou d'eau pour un garage qui n'en a pas usage. Il s'agit de charges spéciales (comme les ascenseurs) qui peuvent être modifiées en AG. Commencez par envoyer une lettre RAR votre syndic pour exiger la révision d ecette grille.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 11 déc. 2003 :  10:10:16  Voir le profil
Bonjour à tous,

Pardon Robert55, mais voila le type même d'agissement à banir "exiger du syndic la révision de la grille".

D'abord parce que ce n'est pas le syndic qui doit réviser la grille comme vous dites.

En revanche, Comomoco peut solliciter son conseil.

De plus, je ne partage pas votre avis à 100 % : l'eau, l'électricité et le chauffage ne sont pas tous des charges spéciales.

Enfin, je rappelle que la réponse existe déjà sur le site d'Universimmo. Il suffit d'aller jeter un petit coup d'oeil sur la fiche pratique "Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?" (http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8).

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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COMOMOCO
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 12 déc. 2003 :  17:30:54  Voir le profil

Bonjour,

Merci de vous être penché sur mon problème. Robert55 a tout à fait raison, je m'insurge contre le fait que je je doive payer ces charges sur les tantièmes du garage. Je suis allée voir la fiche et si j'ai bien compris, les charges doivent être réparties en fonction de l'utilité. La même chose pour l'occupant d'un rez-de-chaussée qui n'utilise pas l'ascenseur ?

J'ai parlé au syndic de cette question. Il a trouvé en effet que ce n'est pas normal d'être imputé de ces charges.
Suis-je dans la légalité si je mets à question à l'ordre du jour (nouvelle répartition des charges) de l'A.G. qui nous allons avoir en janvier 2004. Ou bien dois-je envoyer une demande au tribunal d'instance.

Merci de me donner vos avis.
Cordialement.

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