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Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 20 nov. 2003 : 14:32:33
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Suis nouvel arrivant dans coproriété de 12 apparts.
Lors d'une assemblée générale précédant mon arrivée, la facturation des étiquettes apposées sur les boites aux lettres et parlophones (2 étiquettes par appartement)a été votée à 10 euros par appartement et est facturée indépendemment des autres charges charges de copropriété.
J'ai constaté que ces étiquettes sont de simples impressions en noir et blanc sur une imprimante des plus banales, le prix de leur production étant quasiment nul. Mon syndic est supposé être bénévoles.
La copropriété est composée essentiellement d'occupants du 3ème âge, ils ne sont pas au fait du prix de telles choses, ont tous voté et payé 10 euros (moi aussi du coup lors de mon arrivée). Mais je trouver cette facturation abusive 12 x 10 = 120 euros pour 24 étiquettes qui apparemment sont faites sur une feuille papier normal A4....
Cette pratique est elle contestable?
gaetan frouin
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 15:15:37
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La question est de savoir si ces étiquettes ont été fabriquées et posées par un fournisseur ou par le syndic lui même.
Si c'est un fournisseur : il y a une facture et le syndic la paie. Rien à dire.
Si c'est le syndic, il aurait au moins du indiquer qu'il s'agissait du remboursement de ses frais. Ceci étant un syndic " bénévole " peut être rémunéré. En fait il faut parler de syndic copropriétaire, par opposition au syndic professionnel.
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Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 15:31:35
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Merci JPM pour cet eclaircissement. Désolé pour le manque de précisions. Il s'agit effectivement d'un syndic copropriétaire. Oui c'est lui qui a imprimé et apposé ces étiquettes, il n'y a pas de facture fournisseur. Je trouve tout de même cette facturation abusive, cette production d'étiquettes ne rentre t-elle pas dans le cadre d'activités courantes du syndic?
Gaëtan
gaetan frouin |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 16:56:30
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Vous ne croyez tout de même pas que ce syndic copropriétaire va payer de sa poche ce qu'il fait pour la copropriété ?
bp |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 22:28:33
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vous arrivez dans cette copropriété, ça fait
un peu mesquin de contester cette petite
dépense en face du grand avantage qu'apporte
en général la présence d'un syndic bénévole
mais peut-être avez vous raison, dans ce cas
attendez un peu, vous verrez bien si cela est
répété ou si c'est un fait unique
de tute façon le syndic doit bien justifier de
ses dépenses chaque année et vous y verrez plus
clair bientôt.
casi
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 01:21:29
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JPM écrit plus haut :
• « Ceci étant un syndic " bénévole " peut être rémunéré. »
• « En fait il faut parler de syndic copropriétaire, par opposition au syndic professionnel. »
Je ne comprends pas :
* qu’est donc cette catégorie de syndic bénévole qui ‘‘peut être rémunéré’’ ?
(étant entendu qu’un syndic bénévole doit être évidemment défrayé des frais, justifiés, qu’il expose, euro par euro, sans marge).
* qu’est donc cette catégorie de syndic qui s’appelle ‘‘syndic copropriétaire’’ ? Et qui serait différente de ce qu’est un syndic bénévole ?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 07:58:51
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Il est vara que 10 euros par étiquette c'est beaucoup de bénef.
Soit le syndic bénévole est payé en toute transparence, soit il ne l'est pas.
Se faire payer de cette façon obscure laisse présager d'autres manoeuvres à surveiller. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 09:07:59
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Bonjour,
Oui, vous avez raison J. Toison : je trouve ces appellationsun peu "tordu"
A ma connaissance les textes ne font aucune différence entre syndic ....et syndic.
Par commodité beaucoup ont pris l'habitude de dire syndic professionnel pour l'un et syndic bénévole pour l'autre.
Cecio ne me semble correspondre à rienpour ce dernier.
En effet, LE SYNDIC peut toujours être rémunéré qu'il soit prof. ou non. A ma connaissance, aucun texte n'en parle ou ne s'y oppose.
C'est pourquoi, pour la compréhension de tous je préfère l'appellation de :
- syndic professionnel, toujours rémunéré,
- syndic non professionnel, qui peut être bénévole mais aussi rémunéré au même niveau que le professionnel.
Un syndic non professionnel pouvant toujours être rémunéré, je trouve que l'appellation systématique de "syndic bénévole" ne veut rien dire.
Il y a LE SYNDIC, c'est tout, professionnel ou non professionnel.
La rémunération du syndic non prof., comme celle du prof., n'a rien à voir avec son défraiement. Car il n'est pas question que le fait d'être syndic, prof. ou non, coute ne serait-ce qu' 1 cts d'€.
Ce dernier point se retrouve pour les conseillers syndicaux. être conseiller syndical ne doit pas couter 1 cts, TOUS les frais engagés tant par le syndic (prof. ou non) que par les conseillers syndicaux sont des frais d'administration du Syndicat, répartis entre tous les copropriétaires.
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robert55
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 13:01:57
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Je ne pense pas que ce qui est contesté ici soit le problème du principe de rénumération du syndic non professionnel.
Il est effectivement normal que le fait d'être syndic ne coûte rien au copropriétaire qui prend cette responsabilité, mais cela ne justifie pas le genre de surfacturation dont il est fait mention ici.
D'un autre point de vue, je suis surpris que cela soit passé en AG.
Dans le CR, est-il fait mention du type d'étiquette, cela correspond-il à la réalité? |
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Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 14:16:39
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Dear Robert.
Je pense que c'est passé en AG tout simplement parceque les copropriétaires qui ont acheté les appartements dans cette petite résidence l'ont fait il y a 30 ans, à sa construction, ils ont maintenant tous plus de 70 ans voire plus de 80, et ne sont vraiment pas "au parfum", savent pas ce que c'est qu'un ordinateur, une feuille A4 etc...
De plus, le syndic s'y prend très bien pour faire penser que son travail est des plus compétents.
Il n'en est rien, il m'est évident qu'il travaille à son avantage, les anciens proprios m'ont bien dit que je me casserai le nez. Je n'y compte pas, je suis le plus jeune sopro, c'est mon devoir d'éclairer les autres qui avancent tous le nez bouché, disent Amen au syndic. Je pense que si la facturation des étiquettes avait été proposée à 20 euros, cela serait passé de la même manière.
Savez vous, son épouse, la secrétaire, qui occuppe l'attique avec pépé syndic souhaitait des stores extérieurs imprimés de lierre. Elle l'a acheté, l'a fait poser, et a fait voter que toute pose de store doit se faire sur ce modèle d'impression.
Tous ces petits vieux on voté oui, ils ne sont pas interessés, ils n'ont que des balcons, l'endroit est bien ombragé, et ils ne mettent pas le bout de nez dehors. Voilà, il n'y a donc qu'un store avec du lierre, celui du syndic..... qui ne se voit que de l'intörieur de leur appart, et dès que je refais ma terrasse au printemps prochain, je vais être obligé d'y passer, c'est dommage, mon intérieur est très contemporain.... pas de bol... je vais mettre des grands parasols alors....
Gaëtan
gaetan frouin |
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Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 14:17:22
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Dear Robert.
Je pense que c'est passé en AG tout simplement parceque les copropriétaires qui ont acheté les appartements dans cette petite résidence l'ont fait il y a 30 ans, à sa construction, ils ont maintenant tous plus de 70 ans voire plus de 80, et ne sont vraiment pas "au parfum", savent pas ce que c'est qu'un ordinateur, une feuille A4 etc...
De plus, le syndic s'y prend très bien pour faire penser que son travail est des plus compétents.
Il n'en est rien, il m'est évident qu'il travaille à son avantage, les anciens proprios m'ont bien dit que je me casserai le nez. Je n'y compte pas, je suis le plus jeune sopro, c'est mon devoir d'éclairer les autres qui avancent tous le nez bouché, disent Amen au syndic. Je pense que si la facturation des étiquettes avait été proposée à 20 euros, cela serait passé de la même manière.
Savez vous, son épouse, la secrétaire, qui occuppe l'attique avec pépé syndic souhaitait des stores extérieurs imprimés de lierre. Elle l'a acheté, l'a fait poser, et a fait voter que toute pose de store doit se faire sur ce modèle d'impression.
Tous ces petits vieux on voté oui, ils ne sont pas interessés, ils n'ont que des balcons, l'endroit est bien ombragé, et ils ne mettent pas le bout de nez dehors. Voilà, il n'y a donc qu'un store avec du lierre, celui du syndic..... qui ne se voit que de l'intörieur de leur appart, et dès que je refais ma terrasse au printemps prochain, je vais être obligé d'y passer, c'est dommage, mon intérieur est très contemporain.... pas de bol... je vais mettre des grands parasols alors....
Gaëtan
gaetan frouin |
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Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 14:17:41
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Dear Robert.
Je pense que c'est passé en AG tout simplement parceque les copropriétaires qui ont acheté les appartements dans cette petite résidence l'ont fait il y a 30 ans, à sa construction, ils ont maintenant tous plus de 70 ans voire plus de 80, et ne sont vraiment pas "au parfum", savent pas ce que c'est qu'un ordinateur, une feuille A4 etc...
De plus, le syndic s'y prend très bien pour faire penser que son travail est des plus compétents.
Il n'en est rien, il m'est évident qu'il travaille à son avantage, les anciens proprios m'ont bien dit que je me casserai le nez. Je n'y compte pas, je suis le plus jeune sopro, c'est mon devoir d'éclairer les autres qui avancent tous le nez bouché, disent Amen au syndic. Je pense que si la facturation des étiquettes avait été proposée à 20 euros, cela serait passé de la même manière.
Savez vous, son épouse, la secrétaire, qui occuppe l'attique avec pépé syndic souhaitait des stores extérieurs imprimés de lierre. Elle l'a acheté, l'a fait poser, et a fait voter que toute pose de store doit se faire sur ce modèle d'impression.
Tous ces petits vieux on voté oui, ils ne sont pas interessés, ils n'ont que des balcons, l'endroit est bien ombragé, et ils ne mettent pas le bout de nez dehors. Voilà, il n'y a donc qu'un store avec du lierre, celui du syndic..... qui ne se voit que de l'intörieur de leur appart, et dès que je refais ma terrasse au printemps prochain, je vais être obligé d'y passer, c'est dommage, mon intérieur est très contemporain.... pas de bol... je vais mettre des grands parasols alors....
Gaëtan
gaetan frouin |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 00:33:05
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Pour Toison,
Oui, comme l'indique Gédehem, l'expression " syndic bénévole " n'est pas toujours exacte. Un copropriétaire acceptant les fonctions de syndic peut être rémunéré de manière significative, sauf s'il s'agit d'un syndicat coopératif, pour le président du conseil syndical ayant fonction de syndic. Cette rémunération doit être fixée par l'assemblée et rien n'interdit qu'elle soit équivalente à celle d'un professionnel.
On a connu le cas d'une personne ayant acquis des petits lots accessoires dans trois grandes résidences dont il était syndic copropriétaire (ou non professionnel) mais très sérieusement rémunéré.
Dans le premier immeuble il avait dès l'origine son parking personnel mais, dans les deux autres, il avait acquis pour récupérer la fonction et la rémunération. A moindre échelle, il y a d'autres cas et un sur le site, si mes souvenirs sont bons. Ce n'est pas illégal.
Gédehem distingue syndic professionnel et syndic non professionnel. Ce qui est aussi valable.
Personnellement je préfère syndic copropriétaire parce qu'il existe quelques syndics qui ne sont ni professionnels ni copropriétaires dans les quelques immeubles qu'ils administrent. L'expression a l'avantage de prendre en considération l'interdiction de cette pratique.
C'est un détail et nous sommes d'accord sur le fond.
Edité par - JPM le 22/11/2003 00:42:46 |
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lazuli
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 17:20:24
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Gaetan,
J'ai moi aussi des embêtements avec un syndic bénévole qui a régné en maître sur notre copropriété. Et des "frais divers" sans facture, j'en ai aussi.
Je veux m'en débarasser et prendre un syndic professionnel. C'est cher mais au moins il ne travaille pas à l'avantage d'un seul copropriétaire.
Si tu sais comment se débarasser de ce genre de personnage, ça m'intéresserait de le savoir (voir mon message).
J'ai lu tes messages et je crois avoir le même modèle : quelqu'un qui croit que l'ensemble de l'immeuble lui appartient (surveille toutes les allées et venues, harcèle les gens pour un parapluie qui goutte, etc...).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 16:11:13
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Je nesuis pas en accord avec le dernière remarque de JPM au sujet de l'appellation "Syndic copropriétaire", et ce n'est pas une question de sémantique.
En effet, à ma connaissance, aucun texte ne précise la distinction qui est faite entre "syndic professionnel" et ceux qui ne sont pas "professionnel".
Toujours à ma connaissance (mais les échanges ici sont fait pour être corrigés) rien n'interdit à une personne qui n'est pas copropriétaire de gérer une copropriété.
La distinction semble uniquement se faire sur les revenus tirés de cette activité de syndic : s'ils sont marginaux ou accessoires aux autres revenus de la personne syndic, il semble pouvoir exercer la fonction de syndic sans pour autant être copropriétaire.
A l'opposé, si le syndic tire une grande part de ses revenus de cette activité de syndic, il exerce à titre "professionnel" et relève alors des dispositions prévues.
Je demande à être infirmé, mais je n'ai rien trouvé qui dise autre chose ....hélas (?).
Cela pose aussi le problème suivant : à quel part de revenus peut-on estimer qu'on devient "professionnel" ? Et qui va le contrôler ?
C'est pourquoi il me semble important de distinguer ainsi le syndic "professionnel" du syndic "non professionnel" ... ce dernier étant éventuellement bénévole.
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