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De nombreux copropriétaires, ici ou ailleurs, se plaignent de leur syndic et gémissent sans fin : "le syndic ne fait pas si ...." " il n'est jamais là ...." " il n'applique ce qui est décidé par l'AG ....." Bien sur, il y a la méconnaissance part les copropriétaires des règles qui s'appliquent à la copropriété (sans pour autant rentrer dans un débat cer aux puristes spécialistes du décortiquage)
Il me semble qu'existe un moyen de sanctionner son syndic, en cas de faute avérée de ce dernier, faute constatée par l'assemblée générale, sans que pour autant cette sanction ne remette en cause son mandat qui peut être renouvelé.
Outre le fait de ne jamais lui donner quitus les yeux fermés sans savoir en quoi cela consiste (sujet traité par ailleurs) il me semble que la sanction financière est une très bonne épée de Damocles.
C'est l'AG qui décide et vote la rémunération du syndic, par un vote spécifique (art.29, D17.03.1967).
Une AG ayant dument constaté que le syndic n'a pas exécuté une partie de son MANDAT, sa mission étant fixée par la loi, et/ou respecté les conditions d'exécution de son MANDAT fixées par son CONTRAT, elle devrait le sanctionner par une retenue sur ces honoraires lors de l'approbation des comptes de l'exercice précédent.
"J'ai commandé la réalisation d'un carrelage sur 20 m², réalisation que vous avez acceptée, vous n'en avez réalisé que 18 m², je ne vous paye que 18 m²"
Constatant et précisant les missions ou clauses non exécutées, l'AG doit approuver les honoraires sur les seules missions et clauses réellement exécutées. C'est ce que j'appelle "sanction financière", hélas trop peu utilisée par les copropriétaires.
Je tiens à préciser le point relevé dans mon message : J'entends "réduction des honoraires du syndic" lorsque ce dernier n'a pas exécuté les tâches qui lui sont fixées tant celles légales que celles contractuelles. Il n'y aurait pas là faute dans le sens où il n'y aurait pas obligatoirement un préjudice pour le syndicat. Il n'en reste pas moins que les honoraires prévus initialement comprenaient l'ensemble des tâches légales et contractuelles et qu'en cas de non exécution de certaines, le Syndicat est fondé à ne pas les rémunérer.
Cette "sanction", qui n'en est en fait pas une mais la juste rémunération des tâches effectivement exécutées, n'a rien à voir avec la décision d'engager la responsabilité du syndic pour FAUTE, qui est une autre histoire.
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Posté - 25 nov. 2003 : 11:32:06
