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salcocotte
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 21 nov. 2003 :  17:20:22  Voir le profil
voici le problème que j'ai déjà exposé il y a quelques semaines mais peut-être des nouveaux vont-ils pouvoir me donner leur avis

Nous louons un appartement que nous souhaitons vendre. le locataire a eu son congé dans les temps, nous lui avons fait une proposition d'achat qu'il a refusée, bref, tout est en règle de notre côté.

MAis voilà que le monsieur n'a pas quitté les lieux à la date fatidique le mois dernier. il est donc occupant sans droit ni titre et nous, dans l'impossibilité de vendre tant que l'homme et sa famille squattent.

Je précise qu'il y a 2 salaires à la maison, donc ils ont largement de quoi trouver un nouveau logement.

QUE FAIRE POUR LES FORCER A PARTIR ???????? Que faire pour retrouver jouissance de notre bien?

donnez moi vos astuces, trucs, (délicats ou pas, légaux ou pas... je ferais le tri!)

merci à tous


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 21 nov. 2003 :  22:20:34  Voir le profil
Le seul moyen légal est d’enclencher une action judiciaire. Voyez la panoplie à : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/140205-NXJUS150.html .

La première chose à faire pour fonder et faire valoir correctement la voie judiciaire est d’adresser, si vous ne l’avez pas déjà fait, une LRAR de « mise en demeure » (en employant cette expression) à ces personnes (faites une lettre à chaque), LRAR dans laquelle vous leur demandez de quitter les lieux sous un délai que vous fixerez à votre gré, faute de quoi, préciseriez vous, vous engageriez une action à leur encontre auprès du tribunal.

Sur les moyens non légaux, je ne vois rien d’autre à dire que ce qui a été répondu sur votre sujet précédent indicé 6948, pour évidemment ne conseiller aucunement cette voie : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6948


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jpk
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 06 déc. 2003 :  18:24:43  Voir le profil
je suis dans le même cas:
congé pour vendre délivré par lettre recommandée le 1 février 2003, pas de réponse à l'offre de vente.
locataire toujours dans les lieux et vire le montant de sont loyer depuis.
je me demande la meilleure voie à suivre , et m'interroge sur efficacité , délai etc....
j'avais un acheteur pour le bien, mais libre,
donc la vente ne s'est pas faite.... un ravalement et de lourds travaux vont être votés et le bien ne se vendra pas plus cher pour autant.

je me demande si serais en droit de réclamer des dommages pour les préjudices dus au "non départ" du locataire .

réclamer une somme importante au titre de la vente qui n'a pas abouti l'inciterais peut-être à trouver un autre logement ?









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