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Mes parents sont séparés et mon père s'est occupé de la recherche d'un logement pour ma mère handicapée (hémiplégique et aphasique). Les exigences étant nombreuses afin qu'elle puisse habiter seule un logement (accessibilité, fermeture), la recherche a été longue avant de trouver un appartement adéquat (en l'occurence un meublé).
Dans une certaine précipitation, les chèques correspondant aux premier mois de loyer aux deux mois de dépôt de garantie ont été remis (vers le 20/10) et, depuis, encaissés, pour une location débutant le 1/11. Le même jour (20/10), le propriétaire nous a remis les clés afin que nous puissions commencer à y déposer des affaires.
Le propriétaire était censé terminer entretemps divers aménagements en lien ou non avec le handicap de ma mère (il s'agit d'un ancien local commercial jamais loué et transformé). Il devait en particulier placer des barres de maintien dans la salle de bain. Après plusieurs relances, cela n'a été fait que vers le 15/11.
Pensant que l'installation était enfin possible (abonnement téléphonique le 17/11), nous nous sommes rendu compte qu'il était impossible de capter la télé avec une antenne portative (la connexion à l'antenne collective devant être réalisée courant décembre). Hors de question pour ma mère d'emménager dans ces conditions.
Depuis, le propriétaire s'est aperçu que la connexion à l'antenne collective était impossible et a dit qu'il tâcherait de se "débrouiller" autrement (parabole satellite).
Autre détail rédhibitoire : la porte donnant sur un espace vert commun est extrèmement difficile à fermer à clé pour quelqu'un de valide (serrure inadaptée)- donc impossible pour ma mère.
Dernière info pouvant être utile : nous avons en notre possession depuis le 10/11 un formulaire de bail (antidaté au 3/11) et un état des lieux (mentionnant l'existence d'une antenne collective) non signés mais remplis unilatéralement par le propriétaire.
Ne sachant quand le logement sera habitable (réception télévisuelle et porte réparée), nous voulons "abandonner" face à l'incertitude et à un propriétaire devenu pusillanime après la remise des chèques. Faut-il dénoncer le bail ? Le proptiétaire devra-t-il nous restituer tourtes les sommes versées ? Le bail prévoit un préavis d'un mois et nous souhaiterions éviter la taxe d'abitation pour 2004.
Merci de nous indiquer la démarche la plus indiquée.
(veuillez m'excuser si ce texte est décousu mais j'ai souhaité être exhaustif afin de vous donner tous les éléments d'appréciation de la situation)
Vous devriez peut-être vérifier si l'ancien local commercial à bien une nouvelle destination d'habitation. Si ce n'est pas le cas vous pourrez aisément dénoncer le bail.
Sinon pour l'antenne TV, si elle figure dans l'état des lieux , c'est trop tard. Pour la porte tout dépend de vos accords s'ils sont écrits ou pas.
Si l'état des lieux n'est pas signé par les deux parties ou effectué par un huissier,il n'est pas opposable. Quant au bail il doit aussi être signé par le deux parties pour être valide.
Le problème, ce sont les chèques encaissés. Je serais vous, je ferais une LRAR au propriétaire, lui annonçant votre décision de retrait et lui demandant le remboursement des sommes versées.
Mais réfléchissez quand même, les problèmes que vous décrivez comme rédhibitoires peuvent trouver une solution : antenne parabolique, verrou adapté. Et vous dites avoir beaucoup de mal à trouver un appartement adapté. Votre propriétaire accepterait-il de faire les travaux ou de vous les laisser faire, moyennant une réduction des loyers ?
Même en l'absence de bail signé par vous, le bailleur pourra prétendre à un bail tacite. Avez-vous les moyens de prouver que ce logement n'était pas habitable à la date prévue? Car à ce titre, vous pourriez demander le remboursement des loyers pour la période d'inhabitabilité.
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Posté - 24 nov. 2003 : 01:52:49
