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 Posté - 25 nov. 2003 : 02:52:39
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Bien le bonsoir.
J’ai longtemps hésité quant à l’endroit où poster mon message, après avoir passé quelques 3 heures à lire différents messages sur ce forum.
J’ai finalement décidé de le poster sur le forum destiné aux charges locatives, puisque c’est là finalement le seul problème valable légalement, je le crains.
En fait, mes problèmes sont multiples, mais je crois n’avoir de recours que sur un seul, vais-je tenter de hiérarchiser correctement mon message, pour enfin vous soumettre les questions que je me pose encore après avoir accompli des recherches sur ce forum.
L’affaire commence « légèrement » à m’inquiéter, puisque des huissiers viennent de réclamer 10.000F à mon père...
J’ai loué un appartement, à dater du mois d’Août 2001, en colocation avec deux amis, dans une grande ville de province.
90m², cuisine aménagée, salle de bain, WC, trois chambres, refait à neuf récemment.
Le bail a été établi à nos trois noms, et ne comportait pas de clause de solidarité.
Deux des parents des colocataires se sont porter caution solidaire, mon père, et le père du colocataire « A ».
Les parents du colocataire « B » refusant de se porter caution solidaire.
Le loyer fixé était de 2000F, accompagné d’un acompte de charge de 1300F.
Le très bel immeuble de 4 étages appartient dans son intégralité à un établissement bancaire, et géré par une agence immobilière (qui, à ce que j’ai compris, fait donc aussi office de syndic).
Le rez-de-chaussée et le premier étage était occupé par des locaux administratifs du dit établissement bancaire.
Pas de gardien ou de concierge, un bête ascenseur, et pas de travaux entrepris, même des plus minimes, durant le bail.
Le loyer étant, vous vous en doutez, excessivement bas, voici *texto* ce que nous a dit l’agent immobilier lors des négociations pour la location de l’appartement à ce propos :
« L’immeuble appartient à la banque XX, et se moque un peu de sa gestion, nous laissant nous en occuper. Résultat, ils ne se sont toujours pas décidés à augmenter le loyer, ce pourquoi nous avons augmenté les charges pour compenser le loyer trop bas » (!!!!)
J’ai quitté cet appartement fin Octobre 2001, 3 mois plus tard, suite à une opportunité d’études à Paris.
J’ai fait part de mon congé à l’agence immobilière par 2 LRAR, restés sans réponse, et me suis acquitté du 1/3 du loyer+charges durant trois mois, respectant le préavis, soit de 3300F.
Le colocataire A est parti en début Septembre 2002, et a fini par s’acquitter de ses trois mois de préavis, après moult rappels de l’agence...
Enfin, le colocataire « B » semble avoir déposé son préavis fin Novembre 2002, laissant à l’agence une ardoise d’un peu plus de 10.000F, correspondant aux loyers de décembre 2002 et janvier 2003, et à ses nombreuses part de loyer
Colocataire B dont, pour rappel, les parents ne s’étaient pas portés caution solidaire (les malins...).
Au jour d’aujourd’hui, l’agence a passé le dossier à des huissiers, après avoir fait des pieds et dans mains pour récupérer son argent auprès de « B », huissiers qui sont venus, bien entendu, frapper à notre porte, mon père étant hélas toujours caution solidaire, même après mon départ.
À ce que j’ai lu tout au long de la soirée, nous ne pouvons rien à faire à cela, aussi nous sommes-nous résolus, la rage au ventre, à payer.
Mais deux questions me viennent à l’esprit à ce sujet :
1/ Existant deux personnes s’étant portées caution solidaire, comment vont (ou risquent) de procéder les huissiers ? Doivent-il réclamer équitablement la somme chez ces deux personnes, ou vont-ils ponctionner la cible leur semblant la plus aisée ?
2/ Dans quelle mesure pouvons-nous nous retourner légalement contre « B », le mauvais payeur ?
Il faut rajouter à cela l’engloutissement par l’agence de la caution versée, à laquelle j’avais bien entendu participé, participation qu’ils n’avaient pas voulu (ce qui est normal, je le crains, une fois de plus), me rembourser.
Aucun état des lieux ne m’a été transmis suite au départ de « B ».
3/L’agence était-elle tenue de m’en faire parvenir un exemplaire, et de m’avertir de la retenue de cette caution ?
Enfin, voici la partie la plus « intéressante », à savoir les charges de 1300F, volontairement élevées pour compenser ce loyer si bas.
Je crois ne pas me tromper en affirmant que cela est complètement illégal.
Aucune régularisation des charges n’a bien entendu été entreprise par l’agence lors de la durée du bail, et il me parait difficile, vu les conditions citées plus haut, de les justifier.
Nous envisageons donc de faire patienter les huissiers, après négociation, quelques temps, quitte à payer la moitié de la somme réclamée, et de contester auprès de l’agence le montant de cette somme, via une demande de régularisation des charges.
4/ Nous est-il permis de bloquer l’ensemble de la procédure des huissiers en contestant la somme réclamée ?
5/ Moi, en tant qu’ancien locataire durant 6 mois, en comptant le préavis, ou mon père, en tant que caution solidaire durant la totalité du bail, pouvons nous prétendre à l’intégralité de la différence entre les acomptes de charges versés et les charges réelles ?
6/ Pouvons-nous nous retourner outre mesure contre l’agence, à propos de ces charges, dans l’éventualité où ils ne donnent suite à notre demande de régularisation, ou se mettent à inventer des charges rocambolesques (je préfère imaginer tous les scénarios au point où j’en suis...) ?
Je ne vois guère trop quoi ajouter, si ce n’est que je ne décolère pas d’avoir eu la grotesque et puérile idée un jour de me mettre en colocation, même avec des amis que je pensais connaître plutôt bien, et de n’avoir pas connu un tel forum avant de m’engager dans cette aventure, histoire de ne pas faire signer n’importe quoi à mon père. -_-
Un conseil : si des parents refusent de se porter caution de leur enfant, posez-vous des questions sur ce dernier... Ils le connaissent hélas assurément mieux que vous.
Bien à vous, et merci d’avance pour votre aide.
-- Esto.
Edité par - Esto le 25/11/2003 03:02:35
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am77
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1169 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 08:03:18
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Je ne me sens pas compétent pour répondre à la totalité de votre développement. Une colocation vous engage effectivement jusqu'au départ du dernier colocataire. Mais comme il n'y a pas de clause de solidarité, je ne pense pas que l'on puisse vous réclamer la totalité de la dette.
Pour les charges, si elle ne sont pas justifiées, elles doivent être remboursées. Vous pouvez faire une LRAR au propriétaire et à son mandataire pour le mettre en demeure de vous justifier les charges ou de les rembourser. Menacez-les d'une action judiciaire.
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