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Nous sommes locataires d'un appartement depuis le 1er juin 2003. Nous venons de donner notre préavis pour le 25/02/04. Tous les mois notre loyer comportait 60€ de charges, quand la régularisation aura t'elle lieu ? La proprio doit elle nous justifier le total des charges pendant notre période d'occupation et si besoin procéder à une régularisation ?
Le propriétaire est tenu de vous justifier les provisions sur charges perçues et d'effectuer une eventuelle régularisation, mais il ne pourra bien entendu le faire que lorsqu'il aura en sa possession les différentes factures relatives à ces charges.
Une copie de ces factures doit normalement vous être envoyée en tant que justificatifs.
A noter que certaine charges "annualisées" (comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ne pourront vous être réclamées qu'au prorata temporis de la période d'occupation du logement.
Pour completer la reponse de Vincz, il y a eu ces dernieres semaines de nombreuses questions a ce sujet. Prenez le temps de lire les sujets des autres pages et vous aurez une reponse plus que complete.
Je rajouterai egalement que vous pouvez demander a consulter les copies de factures mais le proprietaire, ne les recevant pas lui-meme, ne pourra pas vous les fournir. Le document qu'il devrait annexer a sa recapitulation est la copie des depenses annuelles (document envoye par le syndic apres la cloture des comptes) et qui reprend la totalite des depenses/charges pour l'immeuble et la quote-part pour le lot concerne.
Le propriétaire est tenu d'actualiser les charges une fois par an et de les justifier. Je ne pense pas qu'il soit tenu de vous envoyer les documents justificatifs, mais simplement de les tenir à votre disposition.
Tous les appartements locatifs ne sont pas des copropriétés et certaines charges peuvent être engagées directement par le propriétaire. Les justificatifs ne seront donc pas toujours et uniquement des relevés de la copropriété.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 nov. 2003 : 13:50:23
