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2 réponses

Posté - 26 nov. 2003 :  14:33:55  Voir le profil
Bonjour,

Je loue un appartement meublé depuis le 01/10/03 et le bail court jusqu'au 30/06/04.

Je souhaite quitter ce logement mais sur le bail est spécifié un préavis de 3 mois.

Un bail de 3 mois pour une location de 9 mois n'est-il pas abusif ? En effet je souhaiterai réduire le préavis à un mois. Puis-je le contester?

En vous remerciant pour votre aide.

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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 26 nov. 2003 :  15:38:22  Voir le profil
Malheureusement pour vous, vous avez signé le bail avec cette clause qui n'est pas du tout abusive mais légale. Vous ne pouvez donc pas demander une réduction du temps de préavis. Ici 3 mois.

Cependant, il peut être réduit à 1 mois en cas de changement de résidence pour raisons professionnelles ou familiales graves.

Sinon, ce que je vous conseille, et si vous êtes bien avec votre propriétaire, c'est de vous arranger à l'amiable et de lui demander la rupture du bail si vous lui trouvez un nouveau locataire dans le mois qui suit ou éventuellement si lui en trouve un.
Bonne chance.

Jeff
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 nov. 2003 :  23:59:56  Voir le profil
Une précision par rapport à ce que dit Jeffimo dans son deuxième paragraphe : le droit à un préavis réduit à un mois, notamment pour raisons professionnelles, ne joue que dans le cas de baux d’habitations non meublées, l’article 15 de la loi de 1989 (cf. lien ci-dessous) cadrant ces cas.

Pour les baux en meublé, ce sont les dispositions du bail qui prévalent, étant toutefois précisé que dans le cas où le bailleur loue plus de 4 logements meublés, le préavis de un mois est de droit nonobstant toute autre disposition figurant au bail.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )



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