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Mon bail fini le 1er septembre 2004 (3 ans), j'ai recu le 23/09/2003 par recomandé avec ar de l'agence immobiliere mon congé. Je souhaiterai savoir car d'apres des oui dit j'aurais du recevoir cette lettre par huissier de justice et deux lettres une a mon non et une au non de mon mari meme si le bail est au non de mr et mme. Cela m'arrangerai de pouvoir rester encore 3 ans dans cet apartement. Merci pour vos réponses
Le congé ne doit pas nécessairement être remis par huissier (même si c'est plus prudent pour le bailleur), mais il doit bien être remis séparément aux locataires. Par conséquent, celui que vous avez reçu est nul. Seulement, il vaudrait mieux pour vous que le bailleur ne le sache pas avant le 1er mars 2004, s'il le sait avant en effet, il pourra vous signifier un congé bien valide... Bref, en attendant le 1er mars, faites comme si vous alliez bien déménager...
Mon bail etant etabli au non de mr et mme ,je devrais donc recevoir une lettre au non de mme et une au non de mr et pas mr ou mme comme celle que j'ai recu. Dans tous les cas merci pour vos reponses
Citation : PS : le bailleur pourra se retourner contre l'agence qui a commis une faute assez grossière en n'envoyant pas le congé selon les formes...
Thoveyrat, Vous auriez pu éditer votre post pour faire cet ajout plutôt que d'en faire un nouveau. Bien entendu ceci est une boutade en relation avec un début de polémique, désormais close, figurant sur un autre sujet.
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Sujet fermé
Posté - 26 nov. 2003 : 17:55:58
