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bonsoir, un copro est sur le point de signer un compromis de vente. Il m'a demandé quelles infos il devait faire obligatoirement figurer dessus concernant la copro (pour ne pas risquer notamment d'être poursuivi pour retention d'information) : - une entreprise de couverture est passée pour reparer une fuite d'eau et a informe ce copro que la toiture était "fatiguée" et qu'il faudrait la changer dans les prochaines années ; ce copro en informé oralement l'acheteur (et en a tenu compte dans le prix de vente) : faut-il en faire mention sur le compromis alors que cela n'a meme pas encore ete soumis à un vote en AG - il laisse dans son logement une cuisine equipee (meubles, evier et hotte aspirante) et une salle de bains equipee (baignoire, meuble bois avec vasque integree, miroir, deux appliques, un petit meuble suspendu) : doit-il mentionner tout cela avec precision - il a informe l'acheteur que le syndic avait demissionne (doit-il l'indiquer en sachant que forcement il risque d'avoir des frais pour recuperer les fonds et les docs ?) - le contrat d'entretien annuel de sa chaudière arrivant à échéance mi-decembre et n'occupant pas son logement, doit-il faire figurer cela sur le compromis (comme quoi il laisse le soin à l'acheteur de faire reviser la chaudiere, celle-ci ne fonctionnant plus actuellement) - que l'acheteur a eu connaissance du dernier pv d'ag - qu'un sinistre recent a été signale au syndic (concernant peut-etre les parties communes : canalisation d'eau verticale entre deux appartements) Merci par avance pour lui. ******************* complement d'info : l'acheteur a reçu le compromis de vente et en dehors des points mentionnes ci-dessus sur lesquels il s'interroge, il me dit qu'il est indiqué : prix de vente (dont xxxx euros de mobilier) = somme correspondant au net vendeur qu'il a accepté cependant il n'a plus toutes les factures du mobilier (il n'avait d'ailleurs pas indiqué à l'agence les avoir), il se demande meme si on peut parler de mobilier puisqu'il s'agit d'une cuisine equipee (meubles scellés au mur), que les meubles de salle de bains sont également scellés.
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Posté - 27 nov. 2003 : 19:17:31
