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les copropriétaires sont opposés à une question qui sera maintenue à l'ordre du jour malgré l'avis contraire du C.S. entre la réunion du C.S.et la convocation à L'A.G.la formule suivante a été rajoutée :"en cas de refus d'engager une telle action,prise en charge par le syndicat de la somme (réclamée à l'ancien syndic )de 50.000frs à répartir entre les copropriétaires en fontion de leurs tantièmes "(nous savons qu'il s'agit d'un règlement de comptes entre les 2 syndic.) question :peut on refuser de voter cette question et passer à la suivante ?si oui quel motif invoquer ? sinon comment se sortir d'un tel "piège"?puisque il y a 2 questions en une : -On attaque et on est sûr de perdre . -On refuse d'attaquer et alors on prend en charge les sommes réclamées. Merci de vos conseils(qui dans 2 réponses précédentes m'ont trés utilement éclairée . JAJA.
Pouvez-vous préciser -ce que représent ces 50 000 F (sommes réclamées par l'ancien syndic ?) -si oui, à quel titre les réclame t-il ? -par quoi justifie-t-il le fait que vous lui deviez cette somme ? (honoraires...?)
Le Président de séance peut reformuler les questions inscrites à l’ordre du jour et à ce titre peut séparer la résolution proposée en deux votes (si les deux questions sont réunies en une résolution proposée). Cela dit, il me semble que si votre ancien syndic reste devoir au syndicat une somme de 50 000 F qui doit être justifiée et non contestable (factures payées en double, factures ne concernant pas la copropriété, frais de retard de paiement alors que la copropriété détenait les fonds nécessaires aux paiements, sinistres non déclarés etc…) une procédure contre votre ancien syndic (si la responsabilité est engagée ne pas oublier de faire jouer sa R.C.P) vous avez tout intérêt à engager une procédure. (si votre ancien syndic est certifié qualité France contacter cet organisme, cela peut aider à éviter une procédure ) Si vous n’engager pas de procédure cette somme restera dans les comptes du syndicat et vous serez dans l’obligation un moment ou un autre de la supporter (manque de trésorerie) sans compter que lors des ventes la quote part de cette somme devrait rester à votre charge. Entre nous, si cette somme correspond à des factures dues et payées par le syndicat je ne vois pas pourquoi le nouveau syndic devrait les prendre en charge….
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Posté - 20 avr. 2002 : 23:37:19
