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lors de la prochaine A.G le contrat du syndic actuel arrive à expiration. aprés avoir constaté que dans la résolution seul le renouvellement du contrat actuel était évoqué ,un copropriétaire a envoyé dans les 6jours (lettre recommandée avec A/R)une demande de modification incluant dans la phrase "renouvellement du contrat OU ELECTION D'UN NOUVEAU SYNDIC"assorti de 2 propositions de 2 autres syndics. Le syndic actuel a fait savoir au conseil syndical(moi même)qu'il ne donnerait pas suite à ces propositions car elles sont arrivée hors délai.Je sais que c'est faux et que le copropriétaire concerné pourra produire la preuve qu'il a agi dans les règles. question :que va t'il se passer lors de l'assemblée générale? faudra t'il l'annuler et en reconvoquer une autre ? Le syndic actuel peut il imposer aux copropriétaires présents et représentés de voter le renouvellement (ou non renouvellement)? Peut on évoquer la faute professionelle ? Je suis trés embarassée et je me demande comment sortir de cette impasse puisque les mises en garde orales adressées au syndic ne semblent pas l'émouvoir.Se sent il inattaquable ?est ce le cas ? Que dois je faire ? merci de vos conseils . JAJA.
Vu les problèmes dans votre immeuble (auto-remplacement du gardien, gardien à la fois copropriétaire, pb des 50.000 FRF), la demande d'élection d'un nouveau syndic n'est pas surprenante.
Puisque vous êtes membre du CS Jaja, demandez au Syndic de vous communiquer l'accusé récèption de l'envoi de la convocation et celui du copropriétaire qui demande d'additif à l'ordre du jour afin de controler si oui ou non les délais sont respectés (voir ci-dessous).
Soit le délai n'est pas respecté et alors le syndic à parfaitement raison de ne pas faire un ordre du jour complémentaire, soit ce délai est bien respecté. Dans ce cas, le syndic commet une faute professionelle s'il n'adresse pas l'ordre du jour complémentaire.
Le délai : pour l'ordre du jour complémentaire, la demande doit être postée par lettre recommandée avec avis de réception, et parvenir à son destinataire (1ère présentation) avant la fin du sixième jour à compter de celui de la première présentation de la convocation ou de sa remise par émargement, le jour de la présentation ou de la remise ne comptant pas...
Tous les délais sont en jours calendaires.
L'échéance du délais expire le dernier jour à minuit. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délais est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Si comme le précise Cyril les délais ont bien été respectés, je pense que vous avez tout intérêt lors de l'assemblée de faire voter le renouvellement de votre syndic actuel pour une durée minimale (afin d'éviter la nomination d'un administrateur provisoire) par exemple 3 ou 5 mois avec l'obligation: 1-de réunir une assemblée dans ces 3 ou 5 mois 2-de porter à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic 3-d'annexer à cette convocation le(s) contrat(s) du syndic présenté (mieux vaut présenter qu'un seul syndic préalablement choisi par le conseil syndical) Dans votre situation il est très important que vous soyez PRESIDENTE DE SEANCE afin de vérifier le procès verbal et d'exiger que ces obligations soient portées sur le procès verbal avant de le signer. Une procédure au T.G.I est une autre solution mais vous devrez alors accepter en plus le coût d'un administrateur provisoire et tous ses inconvénients.
Je réponds à vos différentes questions et me permet d'attirer votre attention sur d'autres points.
1°) ADDITIF & DELAIS Si la date de 1ERE PRESENTATION du RAR de la convocation adressée au copropriétaire qui sollicite un additif est bien le 15 avril, la demande d'ordre du jour complémentaire est dans les délais si la date de 1ère présentation du RAR de cette demande est, au plus tard, le lundi 22 avril 2002 inclus. Le 23/04/2002 : c'est hors délais.
2°) Votre attite à l'A.G. Soyons pragmatique, même si la demande d'ODJ complémentaire est hors délais, l'assemblée peut être amenée à ne pas renouveler le syndic sortant. La copropriété subirait alors malheuresement les lourds désagréments d'un administrateur judiciaire si l'une des propositions des nouveaux syndics n'est pas jointe par le syndic sortant comme le soulignait Malechka qui vous a préconnisé des conseils judicieux.
3°) la légitimité du CS vis à vis des copropriétaires Un Conseil Syndical est amené à collaborer régulièrement avec le syndic. Si ce dernier est choisi par un copropriétaire qui n'est pas membre du CS, la légitimité du CS n'est-elle pas mise en cause ?
4°) Monsieur très procédurier N'a-t-il peut être pas raison d'être pointilleux compte tenu des "problèmes" de votre copropriété ? Au fait, pour vous former d'avantage aux règles et procédures de la copropriété Jaja, vous trouverez le numéro pratique avril/mai 2002 de 60 millions (pardon Universimmo pour la pub) qui vous aidera.
5°) un couple ... qui dispose d'une "liasse" confortable de pouvoirs Attention : ce couple ne peut avoir que 3 pouvoirs maxi + ses tantièmes ou alors ces tantièmes + des pouvoirs si l'ensemble < 5% de la copropriété. par ailleurs, les pouvoirs ont-ils une faculté de substitution (M. X donne pouvoir à M. Y, ou A DEFAUT M. Z) ?
6°) Factures 50.000 FRF Au fait, concernant ces factures avez-vous trouver leur origine. Ces factures étaient-elles régler par la copropriété mais non imputées dans les charges (compte d'attente...). Avez-vous regarder le compte des dettes de des créances ainsi que la situation de trésorerie ? A quand remonte ces factures , Si vous avez des difficulter à anlayser vos comptes, avez-vous pensé à solliciter l'aide d'un technicien de votre choix ?
Bon courage Jaja.
Cyril
--------------------------------------------------- Sent: Tuesday, April 30, 2002 3:28 PM Subject: Envoyé de Forums UniversImmo.com par jaja
merci de votre réponse .En effet le syndic actuel est loin de faire l'unanimité .Nous sommes dans une situation extrêmement difficile:notre copropriété a été "confisquée"par un couple dont nous connaissons le passé plus que douteux mais qui dispose d'une "liasse" confortable de pouvoirs de copropriétaires défaillants ou mal informés. la convocation à L'A.G a été présentée (et signée )un lundi 15.La proposition d'un autre syndic a été postée un jeudi18(lettre avec A.R.)il faut donc que le syndic ait reçu cette lettre le lundi 22 ? le mardi 23?si c'est le cas quelle doit être mon attitude lors de L'A.G.?déjà informer les copropriétaires mais ensuite L'A.G peut elle se tenir normalement ?doit on l'annuler et en reconvoquer une autre ?alors même qu'il n'a pas fourni d'autres propositions peut il exiger que nous passions au vote (renouvellement)de son mandat ? C'est un monsieur trés procédurier qui prend ses désirs pour des textes de loi et qui impressionne ainsi bon nombre de copropriétaires "frileux". merci de votre aide précieuse qui m'a déjà permis de résoudre les précédents problèmes . JAJA.
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Posté - 29 avr. 2002 : 20:36:13
