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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 29 nov. 2003 : 11:23:54
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Membre du Conseil Syndical de notre copropriété, j’ai adressé ma démission au Président du dit Conseil. Ce dernier l’a refusée et me l’a retournée. Il ne pouvait l’accepter car il avait lui même démissionné la veille. Suis-je toujours considéré comme membre du Conseil si je reviens sur ma décision?
Merci,
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 nov. 2003 : 11:56:22
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Votre Pdt se prend pour ce qu'il n'est pas. Vous devez votre désignation à l'AG de la copropriété, et c'est au syndic en sa qualité de mandataire de la copropriété que se notifient les décisions de démission de membre du CS.
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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 nov. 2003 : 13:29:29
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Merci Joseph pour votre retour trés rapide.
Même si l'un des membres du même Conseil, celui à qui l'ex Président à remis les clés et tous documents du CS lors de sa démission, a fait parvenir une photocopie de ce courrier au Syndic?
N'ayant pas adressé de courrier au Syndic, puis-je en conclure que je suis toujours membre du Conseil Syndical?
Je reste dans l'attente de vos éclaircissements.
Bien à vous
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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 22:26:36
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Merci à Joseph et à Valazur,
Je suis d’accord avec vous, démissionnez n’est pas la meilleure solution.
Dans mon cas, je devrais dire notre cas, le Syndic avait organisé une réunion d’information pour l’ensemble des copropriétaires sans en informer ni le CS, ni son Président ! Nous avons été mis au pied du mur la veille au soir par une note manuscrite, sans entête, sans ordre du jour, ni évidemment signataire. Alors pourquoi prendre au sérieux une telle « invitation » ?
La dernière réunion du CS ayant eu lieu courant de la semaine précédente. Ne pouvant admettre que le CS et ou son Président cautionne de tels agissements du Syndic, j'ai adressé ma démission au Président du Conseil Syndical ! Il venait lui même de démissionner ayant en autre reçu des courriers d’insultes. Il m’a donc retourné cette démission en me précisant que lui non plus n’avait été informé de cette réunion.
Il est à noter que le Syndic en a profité pour désigner son correspondant parmi les membres du CS présents, le soir même après cette réunion, pour « dispenser la copropriété de dépenses supplémentaires » d’après ses termes. En fait, il ne restait que cette personne qui l’a accepté. C’est ce même correspondant qui a fait parvenir une photocopie de ma démission (probablement laissée dans le dossier que l’ex président lui avait remis) au Syndic .
Ce qui arrangeait bien ces derniers puisque dans ce cas nous étions effectivement trois, soit plus du quart des sept membres du CS, démissionnaires. Voilà pourquoi je souhaite connaître votre avis sur cette position. Je réitère donc ma question : suis-je toujours membre du CS ?
Merci de nouveau pour votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2003 : 23:24:15
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Curieuse histoire que votre affaire !
Sur la question ? Un membre du conseil syndical qui démissionne n'est plus membre du conseil syndical. La démission doit-elle être adressée au syndic avec copie au président du CS ou le contraire ? Plutot la seconde solution.
Mais enfin, si le syndic a organisé une réunion informelle des copropriétaires, vous avez bien eu connaissance a posteriori de l'objet de cette réunion. Existait-il une difficulté entre le CS et le syndic ?
Le syndic peut toujours organiser une réunion informelle des copropriétaires mais c'est évidemment un manque de correction à l'égard du conseil que de ne pas informer le président.
Cette manière de faire ne peut trouver une justification que dans des agissements abusifs du conseil ou au moins de son président. Le cas existe. Ce n'est sans doute pas le vôtre.
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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 08:30:20
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Merci pour cette nouvelle réponse.
Effectivement, ce n’est pas notre cas, les agissements et les propos du Président du CS ont toujours été corrects et courtois avec ce Syndic et le précédant. A la demande répétée (sur plusieurs mois) du CS, le Principal de Copropriété devait intervenir en réunion de CS pour expliquer pourquoi nous avions des différences importantes et en augmentation dans nos appels de fonds par rapport à son prédécesseur. Il a préféré, sans en informer le CS, s’adresser directement aux copropriétaires, et provoquer une réunion d’information, sans autre convocation qu’un affichage sauvage dans les cages d’escalier. Comme beaucoup d’autres copropriétaires, je n’ai pu assister à cette réunion. J’attends toujours les explications de ce syndic, malgré plusieurs courriers.
Mais revenons sur le sujet et la question posée : N’ayant jamais adressé de courrier au Syndic, suis-je toujours considéré comme membre du Conseil Syndical ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 23:28:54
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Compte tenu des réponses qu'on m'a faites par ailleurs dans un sujet (très récent) , qui concernait mon appartenance au conseil syndical, je pense que, dans la mesure où votre démission s'est faite sans "témoins", sauf le président du conseil syndical, vous êtes toujours membre du conseil syndical. Alors profitez-en ! Car une fois sorti de cette instance, vous n'avez plus beaucoup de moyens pour agir.
Mon cas était le suivant : j'ai démissionné publiquement et oralement en AG avant qu'on n'aborde le point de ma révocation. On m'a donc répondu que je ne pouvais plus me prétendre membre du conseil syndical, même si je n'ai pas démissionné par écrit, les textes de loi ne donnant aucune précision quant à la façon dont doit se faire une démission.
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 15:02:48
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Excusez-moi si j'en blesse kelke uns, mais je suis toujours étonné par cette positio..
Si je me présente ma candidature pour être conseiller syndical, c'est pour travailler dans l'intérêt commun, pour remplir une mission fixée par la loi.
NB : LE conseil syndical n'est pas une entité juridique distinct. Il n'existe que comme regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux. Ce sont donc bien ces conseillers qui sont importants.
Pourquoi alors démissionner ? ? ? Je ne comprend pas !
Ou c'est la foire, et j'y vais pour tenter de faire avancer les choses au besoin pas à pas (attention aux actions à la hussarde), malgré les difficultés, mais j'y vais pour bosser.
Ou j'ai les épaules pas trop larges et que la foire me semble être une vraie pagaille, et je ne présente pas ma candidature.
Mais démissionner en cours de route, c'est vraiment le truc à pas faire !!!!! Imaginez que le syndic fasse la même chose !
N'oubliez pas que vous êtes MANDATÉ par une AG (donc par des copros qui vous font confiance) pour remplir une MISSION qui relève de la loi.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 20:58:15
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gedehem,
merci et que cela est bien dit .
Bien sûr que : être au CS est en général du boulot et bien souvent comme vous dites "faire avancer les choses pas à pas" mais surtout je me bats avec mes amis conseillers pour qu'ils ouvrent le dialogue avec les copro. . Dans toute copro ou presque on a l'impression que tous ces résidents s'en fichent et contrefichent et pensent que le Syndic est le patron. Alors j'essaie de les responsabiliser et je répète et répète cette phrase que je trouve magique : on a l'immeuble que l'on veut bien avoir.
Je me bas avec les différents CS que j'ai pour que l'on fasse un écrit semestriel de notre action dans le but de se rapprocher d'eux, qu'ils voient que la résidence est suivie. Peut-être ont-ils un détail positif ou négatif à nous ammener et au final j'appelle cela de la participation
Donc en conclusion j'ai enregistré que je dois envoyer ma démission au Syndic (si je craque un jour) si il y a urgence sinon j'attends l'AG, n'est-ce pas ?
hcor |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 10:47:42
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Bonjour
Je suis d'accord avec Gédehem, faire partie d'un CS est une responsabilité. Et de plus il faut être élu, démissioner pour un oui ou un non je pense que c'est facile et surtout ne pas prendre ses responsabilitée vis à vis de la copropriété. A ce petit jeu vous allez vous retrouver avec personne au CS. Je suis un peu dur dans mes propos mais je le pense parfois il faut savoir retenir ses pulsions pour mieux rebondir. Bon courage pour la suite.
Y BINET |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 14:07:33
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Moi je suis d'accord pour la demisssion, que l'on seul au cs ou seul en temps que copro cela revient au meme. Au moin là il pourra lors de l'ag donner son avis à tous les copros sur sa decision.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 déc. 2003 : 23:51:01
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En réponse à certains des messages précédents, je voudrais préciser que ce n'est pas de gaîté de coeur que j'ai démissionné en cours d'AG. Etant conseillère syndicale depuis plus de 15 ans, je suis d'une certaine façon une "mémoire" de la copropriété et je pense que je pourrais continuer à y rendre des services non négligeables.
Malheureusement, une copropriétaire a monté la grande majorité des copropriétaires contre moi parce que je suis l'emm... de la copropriété, l'"empêcheuse de tourner en rond" et à cause de moi, le syndic a beaucoup plus de travail et j'en passe....
Elle les a donc tous "chauffés à blanc" pour le jour de l'AG. Tels des moutons de Panurge, ils ont voté en masse contre ma candidature comme secrétaire de séance, de la même manière, ils ont voté l'approbation des comptes (alors qu'il n'y avait rien à approuver), ainsi que le quitus, alors qu'ils sont tous grandement insatisfaits des prestations du syndic. Quand quelques points plus loin, est arrivé le point de ma révocation, je crois que je n'avais pas le choix.
Plutôt que de subir l'affront d'une révocation, j'ai préféré démissionner, car à coup sûr, ils ne m'auraient pas "loupée" !
Cependant, j'ai fait l'erreur de démissionner trop précipitamment. J'aurais dû exiger que la demande de révocation soit justifiée et là je pense que j'aurais assisté à des explications assez grotesques.
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 25/02/2004 23:42:59 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 17:12:00
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Je viens de relire le PV de notre AG qui comportait mon "éventuelle révocation du conseil syndical".
Voici le libellé :
Point x ) Conseil syndical (art. 24)
"A la demande de la majorité des copropriétaires, la révocation de Mme O. en tant que conseillère syndicale a été demandée.
Mme O. ayant déclaré devant l'assemblée des copropriétaires qu'elle démissionne du conseil syndical, ce point n'est pas soumis au vote."
D'abord, il ne s'agit pas de l'article 24.
Ensuite, le PV doit-il reprendre mot pour mot le texte de la résolution figurant dans la convocation ? Ce qui n'est pas le cas puisque dans la convocation, figurait :
"Lors de la réunion du conseil syndical du ....2003, les membres du conseil syndical présents ont demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour, conformément à l'article 25c de la loi de 1965 (en contradiction avec le titre qui mentionnait 24), la révocation éventuelle de Mme O. du conseil syndical."
Ce libellé du PV me semble totalement fantaisiste et du n'importe quoi.
Cela veut dire quoi : "à la demande de la majorité des copropriétaires " ?
Elisabeth |
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Donkishotte
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 déc. 2003 : 22:19:42
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Bonsoir à tous,
Merci pour vos réponses ou commentaires. Je ne lance pas un débat sur le bien-fondé de la démission d'un membre du Conseil Syndical! Je voulais simplement avoir votre avis sur la position à adopter dans une telle situation! Je continue à me battre pour défendre et représenter les copropriétaires qui m'ont élu. Mais, je me heurte à un Syndic qui avec l'appui de 2 copropriétaires ignore le Conseil Syndical au prétexte que plus d'un quart des membres a démissionné. Donc si cette démission n'est pas recevable, le Conseil Syndical est toujours d'actualité! Et son nouveau Président doit être entendu!
Merci d'avance pour vos commentaires.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 20:09:19
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Bonsoir.
Donkishotte, si le syndic a en main 2 lettres de démission sur 5, le conseil syndical est dissous. Peu importe la façon dont le syndic est entré en possession de ces lettres !
Quant à continuer à travailler avec les 3 autres membres restant (qui ne sont membres désormais de rien du tout), c'est malheureusement chose courante.
Je peux en témoigner.
Votre cas est celui du StJames (www.lesaintjames.org) 2 démissionnaires sur 5. Malgré cela, la "présidente" résilie les contrat, embauche des sociétés, contenue à faire établir des devis pour la copro en signant : "Mme XXX - Présidente du conseil syndical"
La seule façon de faire cesser cet état de chose est de demander une AG extrordinaire pour faire élire un nouveau CS (si le syndic ne le fait pas, la balle est dans votre camp, mais il vous faut 25% des voix).
Est-ce urgent ou cela peut-il attendre la prochaine AG ? À vous de voir.
Par contre, s'il na aucun écrit, vous êtes toujours conseiller. Faites entendre votre voix. Informez les copros qu'un quarteron (comme disait Charles ..) a pris possession de la copro et règne sans informer.
Ne rester pas seul ou vous êtes perdu !
Amicalement
colette |
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