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Je viens de prendre mon adhésion, à titre individuel, à la chambre syndicale de la propriété et de la copropriété immobilière de ma ville.
La somme n'étant pas négligeable pour moi, est-il envisageable que, lors de la prochaine AG (février-mars), je demande qu'on rajoute à l'ordre du jour, la "prise en charge" de mon adhésion par le syndicat et donc son remboursement ?
Quels arguments pourrais-je développer, sachant qu'il s'agirait d'une somme de 4 euros pour chaque copropriétaire ?
Ceci étant d'ailleurs moins cher que si on avait pris une adhésion au titre de la copropriété.
Une présidente de CS m'a très vivement conseillé cette démarche, pour m'en sortir.
Mais quelqu'un pourrait-il me dire comment cette chambre syndicale pourrait m'aider vis-à-vis de l'immobilisme des copropriétaires ?
A première vue, j'ai l'impression qu'on va me faire une analyse de la situation et qu'a priori, je n'apprendrai rien de nouveau que je ne sache déjà.
Ou alors, cette chambre est-elle susceptible d'établir un document écrit que je puisse "exhiber" aux copropriétaires, qui mettent toujours en doute les informations que je leur apporte.
Réglementairement, seul le Conseil Syndical peut se faire "assister du technicien de son choix" (art. 27 du décret) et imputer la charge correspondante dans les comptes de la copropriété.
A défaut, cela relève du bon vouloir de la copropriété notamment lors de l'approbation des comptes annuels.
Sur UI vous pouvez toujours imprimer les contributions de Valazur ou d'autres intervenants.
Mais comment vous dire si votre chambre des propriétaires fournit des documents. Les responsables peuvent, seuls, le dire. Lors de l'adhesion, ils doivent au moins vous dire ce qui vient en contrepartie de la cotisation. Sinon, ils sont pires que les syndics. N'y aurait-il pas de contrat d'adhésion dans cette chambre ?
Au fait, à Strasbourg, il y avait autrefois une pratique des syndics de copropriété qui consistait à établir sur un même document le tableau des charges de copropriété et celui des charges locatives d'un immeuble déterminé. Il ne s'agissait pas, pour les charges locatives, d'un simple code indicatif, laissant aux bailleurs le soin d'effectuer les calculs, mais d'un décompte précis.
Cette pratique existe-t-elle toujours ? Merci d'avance
Ouf ! je n'ai pas encore envoyé mon chèque. Il est vrai que je n'ai pas eu la présence d'esprit de penser "contrat" !
Donc je vais m'enquérir de ce qu'ils offrent exactement, en contrepartie de la cotisation.
Je connaissais la réponse de Clemouel , mais ce serait pour moi une façon de "tester" le comportement des copropriétaires.
Peut-être pourrais-je faire valoir que lorsque je n'ai pas les compétences nécessaires, je vais voir des gens compétents, contrairement au conseil syndical qui semble croire avoir la science infuse.
Pour la question concernant les imputations locatives, je n'ai l'expérience que de deux syndics. Mais d'après ce que je sais, un syndic n'est absolument pas tenu d'indiquer les charges locatives mais c'est un plus pour le bailleur.
Effectivement, notre premier syndic mettait sur le même document les charges propriétaires et les charges locatives et c'était fait correctement. Et les 4 copropriétaires bailleurs sur 21 appréciaient certainement. Même d'ailleurs pour un copropriétaire occupant, je pense que cette information n'est pas inintéressante.
Notre syndic actuel le fait de la même façon, mais il y a de grotesques erreurs le conduisant à faire à tort de nombreuses imputations aux locataires qui ont dû voir monter leurs charges en flèche ! Avec tout bénéfice pour le copropriétaire !
Je ne parlais pas d'une obligation mais d'une pratique locale. Je vois qu'elle existe toujours.
Il faut rappeler que certaines règles juridiques sont, en Alsace, différentes du droit français. Nous avons adopté certaines d'entre elles et notamment le fichier immobilier.
Dans le même genre, la convention collective des concierges et gardiens d'immeubles des Alpes Maritimes présente encore un certain particularisme. Et il y a encore d'autres pratiques locales.
A ma connaissance, le fichier immobilier c'est bien inspiré du Livre foncier d'Alsace Moselle.
Cela dit, au jour d'aujourd'hui il semblerait que le Livre Foncier soit plus performant que notre fichier immobilier.
Les transactions de ventes (entre autre) y sont ainsi mis à jour en temps réel quasiment alors qu'il faut un certain délai (pour ne pas dire un délai certain) pour la MàJ du fichier Immobilier.
Le cadastre a découvert (certains diront qu'en 2001) l'informatique avec FIDJI (Fichier Informatique Des informations Juridiques)Immobilières).
Il reste à alimenter pour tous les bureaux des cadastres le fichier FIDJI des informations actulles et surtout passées. Et c'est loin d'être finalisé.
Par ailleurs, j'ai entendu dire que ce FIDJI sera adaptaté prochainement.
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Posté - 10 déc. 2003 : 13:27:12
