****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Est-il exact que, lors d'une assemblée générale de copropriétaires, il n'est pas possible de se faire "assister" par un avocat. C'est-à-dire qu'un avocat soit à nos côtés. (car je présume qu'il est possible, en revanche, de donner pouvoir de nous "représenter" à un avocat, qui assiste alors à l'assemblée comme toute autre personne disposant d'un pouvoir). Il paraît qu'un syndic, constatant la présence d'un avocat aux côtés d'un copropriétaire, peut le prier de sortir de la salle de réunion. Sur le fondement de quels textes ? Pas la loi de 65, ni de décret de 67, sauf erreur de ma part. Mon Dieu...
J'avais il y a quelque temps introduit ce sujet, qui a fait l'objet d'un certain nombre de commentaires.
Suis pas très performante pour retrouver des sujets avec l'option "recherche"...
J'avais émis l'idée aussi de venir avec un huissier. Renseignement pris, le prix demandé est exhorbitant !
On pourrait aussi imaginer de venir avec un syndic compétent ou avec un président de conseil syndical très actif et compétent. Bien sûr, l'un ou l'autre aurait le pouvoir d'un copropriétaire absent.
Premier point l'assemblée générale est une réunion privée dotée d'un régime légal. N'y ont accès que les personnes ayant qualité pour y participer, ou qui sont invitées à y participer dans le cadre d'une question inscrite à l'ordrfe du jour (architecte, ingénieur, entrepreneur, etc...)
Les mandataires des copropriétaires ne pouvant assister en personne ont qualité pour y participer. L'avocat d'un copropriétaire peut-il le représenter ? Si c'est un ami non rétribué, oui et il n'est pas tenu de faire état de sa qualité. Mais il doit participer avec une extrême prudence et une extrême discrétion.
S'il est rétribué, peut-il représenter son client ? Il faut déjà voir s'il peut l'assister et dans quelles conditions.
L'avocat doit informer préalablement le syndic, surtout s'il vient pour un litige existant ou prévisible. Il doit lui demander les coordonnées de son confrère avocat du syndicat et l'informer du projet, afin de lui permettre, le cas échéant, d'être également présent. J'ai été amené dans le passé à saisir le Conseil de l'ordre des Avocats des infractions constatées. J'ai reçu une réponse conforme aux indications ci dessus qui ont fait l'objet d'un rappel au Bulletin de l'Ordre. Si ces conditions sont remplies, il est convenable de l'autoriser à participer. J'ajoute que cette manière de faire est souvent utile quend il s'agit d'un litige en cours car la présence de deux juristes compétents et pondérés est souvent de nature à faire avorter un conflit né du manque d'informations appropriées des copropriétaires.
Si l'avocat du copropriétaire l'assiste hors la présence de l'avocat du syndicat dûment prévenu mais dont la présence n'a pas été jugée nécessaire, il est encore convenable de l'accueillir mais il doit intervenir avec pondération et ses interventions doivent être limitées aux questions relevant de sa compétence. Il peut toutefois signeler une irrégularité manifeste de procédure. C'est l'intérêt commun. Exemple " hénaurme" : le syndic préside l'assemblée.
Maintenant peut-il le représenter ? Ce n'est pas la mission normale de l'avocat et l'idée d'un mandataire rétribué pose problème. Mais après tout pourquoi pas ? Il me semble convenable que les précautions sus indiquées soient respectées. Mais il faudrait avoir l'avis de l'Ordre qui a sans doute été saisi d'une telle question.
Enfin si l'avocat doit vous assister pour critiquer l'ensemble de la gestion, le projet doit être écarté. Il vaut mieux lui demander une consultation sur des points précis et donner communication de cette consultation si cela semble opportun.
JPM a remarquablement développé son sujet, j'ose cependant rajouter un point : Même si l'avocat a prevenu le syndic, prévenu son confrère, n'oublions pas que la présence d'une personne n'étant ni copropriétaire, ni son mandataire, ni un membre de sa famille (en général maris et femmes viennent ensemble alors que souvent seul l'un des 2 est propriétaires) est généralement acceptée, il n'en n'est pas de même de tierces personnes dont la présence est sujette à l'autorisation du président de l'assemblée.
Inutile de dire que si l'on sait que vous venez accompagné d'un avocat, vos opposants vont squatter les places du bureau de l'AG et dans ce cas : Merci Maître de vous être dérangé ...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 nov. 2003 : 15:27:06
