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J'ai demandé, que soit mise à l'ordre du jour d'une AG la résolution suivante :
Citation : Autorisation à un copropriétaire de boxer son emplacement de parking.
L'AG se déroule, vient la résolution qui est acceptée. Jusque là, pas de problème. Hier, je reçois le procès-verbal. Qu'y lis-je ?
Se conformer à la réglementation en vigueur, Mme XXX devra fournir au syndic toutes les autorisations administratives requises et l'accord écrit du copropriétaire mitoyen.
Faire effectuer les travaux sous contrôle de l'architecte de l'immeuble.
Souscrire toute police d'assurance ...
Questions :
Est-ce normal que FONCIA écrive sur un PV des exigences qui n'ont pas été formulées lors de la rédaction publique du procès-verbal au cours de l'AG ?
L'accord du copropriétaire mitoyen est écrit en toutes lettres sur son mandat qu'il avait envoyé au syndic et que celui-ci a lu lors de l'AG. Peut-il redemander ce qu'il a déjà en main ?
J'ai déjà fait boxer quelques emplacements, c'est la première fois que l'on me dit de contacter l'architecte. Est-ce normal de l'exiger ?
Assurance : On ne m'a jamais demandé de souscrire une assurance pour les travaux (1 mur en parkings de 20 + une porte basculante) ! Je pense qu'il s'agit simplement d'assurer le box ?
Dois-je répondre au syndic concernant ces points non précisés lors de l'AG ou puis-je boxer immédiatement ?
Est-ce normal que FONCIA écrive sur un PV des exigences qui n'ont pas été formulées lors de la rédaction publique du procès-verbal au cours de l'AG ?
La réponse est OUI 2 fois. Si Foncia (qui ne devrait pas être nommé) doit accepter toutes questions posées par les copropriétaires et les mettre à l'ordre du jour, c'est normal qu'il se protège en disant de respecter la loi, ce qui probablement n'était pas le cas (vos plans et assurances étaient-ils joints à la convocation?)
J'ai déjà fait boxer quelques emplacements, c'est la première fois que l'on me dit de contacter l'architecte. Est-ce normal de l'exiger ?
Tout à fait normal. L'étrange chose étant le fait qu'on vous ait laissé faire sans vous demander les mêmes justifications lors des précédentes opérations. La copropriété relève la tête.
Assurance: On ne m'a jamais demandé de souscrire une assurance pour les travaux (1 mur en parkings de 20 + une porte basculante) ! Je pense qu'il s'agit simplement d'assurer le box ?
Si les parpaings sont de 20, la porte, elle, change tout dans la disposition des garages communs, car ils étaient bien ouverts et peut-être interdits de cloisonnement. Qui garantit aux autres usagers qu'ils peuvent faire leurs manoeuvres pour rentrer et sortir de leur emplacement? L'architecte, bien sûr. Si vous mettez des murs, des portes, des poteaux et des manettes, c'est bien sur un espace considéré commun; cela demande une autorisation, mais surtout un bon calcul.
Dois-je répondre au syndic concernant ces points non précisés lors de l'AG ou puis-je boxer immédiatement ? Ca tombe bien: c'est bientôt Boxing Day!
Vos réponses Messieurs les contributeurs. Si non, on se fait boxer?
Certains, syndics comme copropriétaires, ont tendance à aménager à leur convenance le PV par rapport au débat de l'Assemblée Générale.
A mon sens, il convient de rappeler que c'est le président de séance qui est maître de la rédaction du PV qu'il signe généralement ainsi que les membres du bureau (art. 17 du Décret).
Je ne vous cache pas Colette qu'il existe une multitude de jurisprudences, dont des arrêts de Cours de Cassation, sur le contenu des PV et qu'elles sont parfois radicalement opposées.
On peut donc laisser dire que c'est l'intime conviction des juges qui prime au cas par cas.
En cas de contestation du contenu du PV, il est sage de chercher à la fois des éléments incohérents dans le PV lui-même et des éléments extérieurs comme des témoignages écrits d'autres personnes.
Par ailleurs, il n'existe normalement qu'un seul PV (pas de PV publique et de PV notifié).
L'accord du copropriétaire mitoyen : vous semblez l'avoir donc pas de problème.
L'assurance : si vous demandez à un professionnel de réaliser ces travaux, il est couvert par son assurance responsabilité professionnel.
Enfin, je vous précise qu'il convient que les murs latéraux de votre emplacement devront être complètement fermés pour respecter l'arrêté du 31/01/1986 concernant la protection des risques incendies des bâtiments d'habitation.
Cependant, que vient faire l'architecte dans le fait de boxer un emplacement, ce qui se fait dans toutes les copropriétés ?
Quant à l'autorisation, elle est donné sur le mandant qu'a envoyé le copro voisin. Mais ce mandat est conservé par le syndic. Vaut-il mieux recontacter le copropriétaire (ni lui ni moi n'étant résident) ?
De soliciter un accord écrit de son voisin de box est une chose souhaitable d'autant si le mur mord quelque peu sur son emplacement.
Pour clarifier les choses, c'est pas plus mal.
A part ce problème relatif aux règles de sécurité incendie, je ne vois pas très bien non plus pourquoi le recours à l'architecte de l'immeuble est obligatoire.
Vous n'allez pas casser le mur du fond de votre box qui est la seule partie commune de l'immeuble.
Je ne vois là qu'un peu de zèle du syndic ou du président du CS par principe de précaution.
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Posté - 04 déc. 2003 : 19:58:55
