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Le sujet a, sans doute, été traité, pardonnez donc le bis repetita et renvoyez-moi les coordonnées des réponses afin que je puisse lire les lire, sinon merci d'allumer ma lanterne :
Le compte séparé.
Lors d'un assemblée qui s'est tenue le 25 novembre dernier, un syndic (que je ne nommerai plus pour satisfaire Tourloup, mais il s'agit d'un grand groupe franco-suisse) aborde la question du compte séparé et dit (je résume) :
Citation : Si vous choisissez le compte séparé, sachez que XXX (le fameux groupe) ne sera pas responsable des fonds et que si, moi (le responsable de copro), je disparais avec les fonds, vous n'aurez aucun recours ! (sourire amusé du syndic, pâleur des copros)
N'étant présente à cette AG que pour des boxes, je n'ai pas souhaité polémiqué d'autant plus que je n'étais sur de mon fait. Cette affirmation me semble, pour le moins, ahurissante !
Qu'en est-il des textes ? Si vous les connaissez, merci de me les communiquer. Je finis par croire, les années passant, et au vu de tout ce qui se dit et se fait qu'il va falloir que je reprenne des études de droit !
D'abord parce que ce genre d'observation est une incorrection tant à l'égard des copropriétaires qu'à l'égard de son employeur.
Deuxio parce que cela est inexact. Ce n'est pas le gestionnaire qui est syndic mais son employeur qui est bien entendu responsable des fautes délictuelles éventuelles de ses préposés. Il est pour cela couvert par son assurance de responsabilité civile professionnelle.
La détention de la carte professionnelle implique l'existence réelle de cette assurance.
Ceci étant, la situation n'est pas la même en compte unique et en compte séparé. Dans le premier cas le syndic doit pouvoir "représenter" les fonds détenus à tout moment. Dans le second il n'a pas à les représenter puisqu'il ne les détient pas. Ils sont détenus par la banque pour le compte du syndicat.
Or le régime Hoguet ne tient pas vraiment compte de cette distinction.
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Posté - 06 déc. 2003 : 11:39:02
