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L'article 15 du décret de 67 dit que le secrétaire de l'AG est le syndic sauf décision contraire de l'AG.
Y a-t-il des conditions particulières pour la mise en oeuvre de cette disposition ? Qui doit contester le syndic-secrétaire, quand, comment ? le président de l'assemblée qui est désigné peut-il de lui même proposer quelqu'un d'autre comme secrétaire de séance ?
N'importe quel copropriétaire présent peut demander la désignation d'un secrétaire autre que le syndic ou se proposer lui-même.
Mais c'est l'assemblée qui doit prendre la décision par un vote.
En général la désignation d'un autre secrétaire est considéré par le syndic comme une marque de défiance et/ou le prélude à un non-renouvellement de mandat.
Elle doit être pratiquée avec prudence car il faut que le secrétaire désigné sache établir un procès verbal. Si le syndic est remercié, il n'apportera aucune correction utile aux erreurs les plus grossières.
S'il des contestations entre copropriétaires, les cas de nullité peuvent pleuvoir.
Mais s'il y a au moins une personne compétente, pas de problème
alors comment peut-on râler lorsque le PV ne correspond pas aux réelles discutions qui ont animés les AG . J'ai 2 exemples coup sur coup , l'un soit-disant adopté, alors que je m'y suis très opposée ( changement de fenêtre pour double-vitrages) ,et je n'apparais pas en millièmes , l'autre pour arrachage d'arbre ( adopté) et ceci n'apparait pas. Ayant été présente , je crois que je ne peux faire opposition au PV je me dis que dorénavant je ferais le sécrétaire . Mais je remercie JPM pour sa reflexion sur le sujet.
Je pense que les Syndics connaissent la difficulté de faire aboutir les réclamations des copro présents à ces réunions et abusent donc de leurs écritures. Il est vrai que le Président doit veuiller à cela lors de sa signature du PV. Son rôle est une fois de plus plus important que beaucoup l'imaginent
alors comment peut-on râler lorsque le PV ne correspond pas aux réelles discutions qui ont animés les AG . J'ai 2 exemples coup sur coup , l'un soit-disant adopté, alors que je m'y suis très opposée ( changement de fenêtre pour double-vitrages) ,et je n'apparais pas en millièmes , l'autre pour arrachage d'arbre ( adopté) et ceci n'apparait pas. Ayant été présente , je crois que je ne peux faire opposition au PV je me dis que dorénavant je ferais le sécrétaire . Mais je remercie JPM pour sa reflexion sur le sujet.
Je pense que les Syndics connaissent la difficulté de faire aboutir les réclamations des copro présents à ces réunions et abusent donc de leurs écritures. Il est vrai que le Président doit veuiller à cela lors de sa signature du PV. Son rôle est une fois de plus plus important que beaucoup l'imaginent
JPM, permettez moi de rectifier légèrement votre conseil. Vous avez par ailleurs très bien rappelé les choses : l'art.17 de D.17.03.1967 (ce rappel n'est pas pour vous !) précise que le PV doit indiquer : - la question débattue par l'AG - le résultat du vote sur cette question. - les remarques ou réserves éventuelles sur le déroulement des votes ou du débat. Une expliquation succinte de la question est possible.
Mais un PV d'AG n'est ni un compte rendu exhaustif, ni un journal des débats ( Mme Michu a dit que ...... M. Dupoil lui a répondu que .... Le syndic intervient pour séparer les combattants ...). NON. Je considère que la place de secrétaire dans une AG est la plus facile des membres du bureau. Rien de plus simple que la rédaction d'un PV d'AG, du moins la plupart du temps. On note la question rappelée par le président de séance, et on note le résultat des votes calculés par les scrutateurs. Et ensuite on attend le vote suivant.
La nomination d'un secrétaire autre que le syndic peut, c'est vrai, etre pris pour une marque de défiance. Mais lorsqu'il y a des relations conflictuelles ou que le syndic rédige des PV non conformes (on en voit plein sur ces forums), il FAUT désigner un secrétaire. Une telle nomination est IMPERATIVE lorsqu'on ne veut pas renouveler le syndic, pour préserver les intérets du Syndicat..
le président préside les scrutateurs comptent les voix le secrétaire écrit et ... le syndic ne parle que lorsqu'on lui demande son avis (?).
En particulier pour le comptage des voix, est-ce l'usage qui veut que ce rôle soit dévolu aux scrutateurs ou est-ce précisé dans l'un des articles de loi ?
Vous avez tout bien résumé. C'est l'usage, et le laxisme des copropriétyaires, qui veut que ce soit le synduc qui procède au décompte des voix. L'art.15 de D.17.3.1967 est pourtant clair : au dévbut de la séance, l'AG désigne son président (un vote spécifique), et ensuite son bureau (secrétaire et scrutateurs qui sont fait pour scruter : compter les voix) Un second vote pour ce bureau.
S'il n'y a pas de secrétaire, c'est le syndic qui secrète (sans vote).
C'est effectivement le Pdt qui préside et anime les débats, en coupant la parole aà celui qui est trop long, au syndic si nécessaire, et la donne à ceux qui sont au fond de la salle. Mais il ne doit pas oublier que le but de l'AG c'est de décider et donc de voter. Le syndic rend compte et conseille. Une fois le président de séance désigné,le syndic n'a plus aucun role officiel.
le syndic ne parle que lorsqu'on lui demande son avis
Certainement pas !
En vertu de son obligation de conseil, citée judicieusement par Gédehem, le syndic doit parfois se manifester impérativement pour faire valoir que l'assemblée se fourvoit en tentant de prendre une décision contraire à tel oul texte ou à telle ou telle pratique technique de bon sens. Il doit en outre se faire réserver la preuve de son intervention car sa responsabilité est en cause.
Un copropriétaire ou le syndic peut faire remarquer que lorsqu'on veut repreindre une cage d'escalier il est bon de prévoir la vérification préalable des circuits électriques. Sinon on risque d'ouvrir des tranchées dans des murs fraichement repeints. Voila le genre d'intervention qu'il me semble légitime d'inscrire au PV, même si la loi ne le prévoit pas.
Idem si l'assemblée ne veut pas inscrire le crédit nécessaire à la souscription d'une assurance DO alors qu'elle obligatoire.
Je comprends les observations de Gédehem mais mon hypothèse de départ est toujours que les intervenants (président, syndic, bureau et autres, architecte, entrepreneurs, etc.) font de façon correcte leur travail. Je sais bien que ce n'est pas toujours le cas mais alors je vois les cas pathologiques comme des exceptions qu'il faut traiter, mais comme des exceptions.
Si le syndic ne sait pas faire un procès verbal, c'est un cas pathologique, et il faut gentiment, mais fermement, changer de syndic. Les retards de courrier, l'encombrement téléphonique, cela peut exister chez un bon syndic. Pas la mauvaise rédaction systématique des PV.
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Posté - 30 nov. 2003 : 17:40:01
