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 Posté - 01 déc. 2003 : 17:27:39
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Un copropriétaire peut mentionner son désaccord en assemblée générale et, compte tenu, de ce que le PV d'AG contient non pas les débats mais les points évoqués votés, cette remarque insérée a un dénomination spécifique : quelle est-elle ?
En effet, à notre AG, cela a été le cas, deux copropriétaires se sont formellement manifestés ; cependant, il n'en transparait rien dans le PV...
Merci d'avance, ainsi que de tout autre conseil à ce sujet.
gamita
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 21:49:53
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et oui c'est un grand reproche que je mentionne à chaque reception de PV. Cela ne reflète jamais ce qui s'est passé en AG mais
1°) on ne peut pas tout inscrire sinon il en faudrait des pages...et le cout des photocopies
2°) Les copro n'ont qu'à se déplacer, assister et donc surtout participer . C'est comme les élections d'étét . Celui qui ne vote pas n'a pas le droit de critiquer
3°) la meilleure solution est de demander à tenir le secrétariat - attentionn les Syndics n'aiment pas çà !
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 22:08:19
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désolée pour ces doubles, triples
a chaque fois l'ordi déconnecte tout de moins je le crois et en plus mon mot de passe disparait
Cher Universimmo pouvez-vous me trouver la solution ? Depuis hier c'est la première fois pour moi mais je sais que d'autres ont eu ce problème. J'suis un peu génée tout de même. Alors pardon aux internautes
hcor |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 22:17:15
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Bonsoir Insacorh,
Vous avez la possibilité de supprimer un message.
C'est pratique surtout en ce moment avec les problèmes techniques du forum.
Pour cela :
- identifiez-vous si besoin (login + mot de passe) ;
- sur l'entête de votre message cliquer sur le dernier petit icône à droite qui représente un document et une poubelle ;
- et laissez-vous guider.
Bonne soirée.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 10:27:52
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Il ne faut pas reprocher au syndic secrétaire d'établir le procès verbal conformément aux disposiotions légales qui limitent les indications à y faire figurer :
> les résolutions soumises aux différents scrutins
> les résultats des votes
> les observations des copropriétaires relatives à la régularité de l'assemblée
Si déja cela était toujours correctement fait, ce serait déja très bien. Or ce n'est pas toujours le cas. Faisons déja le minimum requis, on verra ensuite.
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clblt
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 déc. 2003 : 14:22:21
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Une autre question sur les CR d'AG
Je fais partie d'une ASL de 32 villas, crée en 1995
Depuis le début de son fonctionnement les CR d'AG font état de vote absolument pas discuté lors de l'AG.
Dernier exemple
En AG nous avons voté pour une AG Ext sur le sujet unique : réalisation d'un portail en entrée de la résidence.
Le CR de l'AG mentionne : Vote à l'unanimité pour la réalisation d'un portail.
Ce n'est pas tout à fait identique.
Que peut on faire contre cette pratique.
Merci
Claude Boudillet |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 03 déc. 2003 : 08:53:04
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La Phantaisie romanesque des compte-rendus est à faire pâlir le moindre Harry Deppoteur: si ce que vous avez dit, remarqué, souligné n'y figure pas; vous pouvez être certains que tout ce qui n'avait pas été dit y figure.
Les situations les plus graves étant quand des votes ont lieu dans le rapport, qui n'ont pas eu lieu dans la réalité! (sic, je vis cela)
Une bonne suggestion m'a été donnée par une UInaute, c'est de faire son propre rapport de suite après l'AG et l'envoyer au secrétaire et au président de l'AG pour donner votre version des faits, ils ne pourront pas se dédire et au moins vous aurez un constat de vos propres remarques et votes sans avoir recours à un huissier, arme fatale mais oh! combien dissuassive... pour nous, vu le prix. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 déc. 2003 : 13:39:13
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superbe suggestion Piovem, merci je la retiens et je trouve cela peut-être plus délicat envers le Syndic MAIS à condition d'avoir un vrai président de séance et non un "dévoué" de dernière minute.
hcor |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2003 : 14:51:25
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Il y a un moyen imparable d'avoir un PV conforme.
1/ - respecter les règles de rédaction rappelées par JPM. Un PV d'AG n'est ni un journal des débat, ni un compte rendu exhaustif.
C'est un PV qui constate la question soumise au vote (éventuellement amendée), le résultat de ce vote et les réserves ébventuelles des participants sur le déroulement du vote ou des débats. Un point c'est tout.
2/- Et si les choses ne vont pas bien : nommer un secrétaire de séance autre que le syndic (prévu art.15, D.17.03.1967). C'est la place la plus confortable dans le bureau de l'AG : il suffit de bien noter la question effectivement débattue, noter le résultat des votes comptabiliser par les scrutateurs, les réserves éventuelles, ....et attendre qu'on passe à la question suivante !
Les seuls qui bossent, ce sont le Président et les scrutateurs.
Ne jamais oublier que l'AG du Syndicat, c'est l'AG des copropriétaires. Ils sont les seuls concernés par les décisions prises. A la limite, le syndic qui vient rendre compte de son mandat et donner conseils et/ou informations (et il faut parfois faire le tri !) n'est pas ensuite indispensable au déroulement de l'AG.
Lorsqu'il y a des rapports difficiles avec le syndic ou qu'on n'est pas sûr de la rédaction et ensuite de la notification du PV rapidement, il faut désigner le secrétaire de séance.
En cas de litige, il ne faut pas que le Pdt de séance signe quoi que ce soit tant que la rédaction n'est pas conforme (bien que celà ne remette pas en cause fondamentalement les décisions effectivement prises, sauf en cas "d'erreur" (!) sur le résultat d'un vote).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 12:54:55
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Je reviens sur la rédaction du procès verbal en cours d'assemblée, dont on dit qu'elle serait prévue ou au moins évoquée dans le décret modifiant le décret de 1967 (Gédehem : je n'ai pas écrit décret SRU).
Cette technique est déjà utilisée par certains syndics professionnels et sans doute par des non-professionnels. Elle présente l'avantage d'éviter les contestations mais certaines conditions doivent être remplies. Je reste sur l'hypothèse d'un professionnel :
> Elle suppose la présence du matériel nécessaire, ordinateur et imprimante car il faut qu'au moins le président puisse détenir un tirage papier du PV. Bien entendu le syndic ou gestionnaire doit avoir la pratique courante du traitement de texte. Tout cela est plus facile si l'assemblée a lieu au cabinet du syndic !
> Il est nécessaire de préparer le procès verbal à l'avance, ce qui ne pose pas de problème sérieux. Le cadre général est le même pour toutes les assemblées. Les projets de résolution sont les mêmes pour un certain nombre de questions habituelles pour les assemblées ordinaires. Il faut ajouter les projets de résolution pour les questions propres à une assemblée déterminée. Les cadres pour les résultats des votes sont également identiques.
> Il n'est pas difficile de compléter les rubriques au fur et à mesure du déroulement de l'assemblée. Idem pour les amendements éventuels apportées aux résolutions, les réserves légalement présentées, exceptionnellement les interventions présentant un intérêt primordial et aussi les interventions du syndic ou d'un technicien au titre de l'obligation d'information et de conseil.
> Il faut apporter beaucoup de soin à l'enregistrement et au contrôle des scrutins. C'est parfois la difficulté la plus importante.
> Il faut que le Président et les membres du bureau, voire les autres participants, acceptent de rester un petit quart d'heure après la clôture de l'assemblée pour lecture du procès verbal et validation.
> Le PV est ensuite imprimé et l'original est signé par le Président, les membres du bureau et le secrétaire (pour ma part je conseille deux originaux : un pour le registre, un autre pour d'éventuelles photocopies ultérieures). Le cas échéant, des copies peuvent être tirées à l'intention des assistants.
Cette procédure est avantageuse pour tout le monde y compris le syndic dont le dossier est bouclé. Les notifications aux défaillants et opposants pourront partir le lendemain. La diffusion aux absents représentés est réduite.
DANS CERTAINS CAS, CETTE PROCEDURE PERMET DE GAGNER PLUSIEURS SEMAINES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DECIDES.
Pour des assemblées importantes, elle reste réalisable si l'assemblée est bien organisée, son déroulement convenable, et si le syndic ou gestionnaire est accompagné, comme cela est fréquent d'une secrétaire dont la présence, parfois contestée, s'avère alors justifiée.
Les copropriétaires ressentent son utilisation comme une marque de bonne gestion et l'ambiance générale y trouve son compte. Une difficulté pratique quand même : l'enregistrement des arrivées tardives et des départs prématurés pour la régularité des scrutins.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 17:07:26
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PARFAIT JPM.
Tout ceci est très clair et je partage totalement votre avis : un PV est relativement simple à rédiger pour une grande part avant l'AG.
Ce sont le président et les scrutateurs qui ont effectivement un travil très précis à faire, en particulier pour rapporter les votes.
Un bon bureau d'AG, chacun sachant ce qu'il a à faire, une bonne préparation, la méthode que vous présentez, et les choses doivent bien se passer, sans contestation sur la place de la virgule.
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