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Arno
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 déc. 2003 : 23:22:05
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Il s'agit d'un petit immeuble de 10 appartements qui appartenait à un seul propriétaire, la gestion de cet immeuble avait été confiée à une agence immobilière, celle-ci avait embauché une personne au nom du propriétaire pour l'entretien ce cet immeuble.
Suite à la mise en copropriété en décembre 2002 pour permettre la vente de quelques appartements, l'agence immo a été nommée syndic temporaire.
Aucun avenant au contrat de travail du personnel d'entretien n'a été effectué. Le syndic (l'agence immo) reste silencieux, aucune communication n'est faite aux nouveaux copropriétaires, aucune organisation d'AG, aucun appel de fonds, aucun relevé de charges...
Les copropriétaires décident alors de se réunir de leur propre chef en mai 2003 et élisent un syndic bénévole et décident d'assurer eux-mêmes l'entretien de l'immeuble.
Ma question est la suivante : qu'en est-il du contrat de travail de l'employé d'immeuble ??
En fait je suis le syndic bénévole et j'ai demandé à l'employé d'immeuble de cesser son activité du fait que son contrat ne le liait pas à la copropriété. Ai-je bien fait ?
Cette décision je l'ai prise suite à une AG durant laquelle nous avions voté cette résolution à l'unanimité. Tout est fait dans l'urgence et pour ma part je ne me voyais pas établir un contrat de travail et payer des cotisations URSSAF etc...
Edité par - Arno le 05/12/2003 00:01:14
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 05 déc. 2003 : 09:51:18
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1° - Avez-vous un Règlement de Copropriété? Remis par un Notaire? Tout cela est-il bien inscrit aux Hypothèques? Sans quoi la copropriété n'existe que dans vos têtes.
2° - Vous avez BIEN réuni TOUS les copropriétaires? L'ancien proprio semble toujours majoritaire. Etait-il là quand l'AG s'est tenue?
Puis, si vous ne payez pas l'employé pourquoi le licenciez-vous? De quel droit? |
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Arno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 déc. 2003 : 21:57:24
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Oui nous avons bien un règlement de copropriété remis et établi par le notaire qui a enregistré les premières ventes. Donc la copropriété existe réellement.
Oui en effet lors de la première AG tous les copropriétaires étaient présents, et l'ancien proprio est encore majoritaire.
Je ne licencie pas l'employé. En fait il était payé par par l'agence qui s'occupait de l'immeuble pour le compte de l'ancien proprio. Jusqu'au moment où il n'a plus été payé, lorsque je m'en suis rendu compte je lui ai dit de se rapprocher de son employeur afin de se faire payer et lui ai dit que n'ayant aucun contrat qui le liait avec la copropriété il devait cesser de travailler dans cet immeuble.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2003 : 10:41:58
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Tiens, une bonne question. Cela montre qu'on en découvre tous les jours.
C'est le problème du changement de situation juridique de l'employeur, qui est souvent très épineux. A priori tous les copropriétaires ont pour auteur commun l'ancien propriétaire unique. Le salarié devrait donc bénéficier du maintien d'emploi. Mais il faut dégotter un arrêt de jurisprudence sur la question pour confirmation.
Pour une SCI passant en copropriété après liquidation la solution n'est pas douteuse : maintien d'emploi. Mais dans ce cas ?
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Arno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 21:31:50
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J'avais l'impression d'être complètement à côté de la plaque avec mes questions, je suis rassuré de voir que la réponse n'est pas évidente non plus pour les initiés !!!
Malgré tout si l'un d'entre vous avait une idée sur la façon de s'y prendre, je suis preneur. Merci.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 22:32:03
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Il me semble que cette question mérite le recours à un juriste patenté en droit du travail (et de l'immobilier).
Arno, vous pourriez voir le service questions-réponses de UI : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp , qui corrspond à ces caractéristiques.
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