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michel.rancoule
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4 réponses |
 Posté - 09 déc. 2003 : 19:22:12
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je souhaite diviser un appartement en 2. Aucun travaux sur les parties communes ne sera nécessaire. La copropriété peut-elle s'y opposer ? Comment obtenir le remplacement du lot actuel par 2 nouveaux lots ? Sinon, à terme, pourrai-je vendre 1 des 2 nouveaux appartement, cad une partie du lot actuel ? Merci à ceux qui ont déjà connu ce problème.
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clemouel
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2912 réponses |
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michel.rancoule
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 déc. 2003 : 23:31:36
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En complément d'information pour Cyril.
Oui, il y a 2 entrées distinctes donnant acces sur le palier.Les transformations ne concerneront que les parties privatives intérieurement à l'appartement actuel.
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michel.rancoule
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 déc. 2003 : 23:34:53
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En complément d'information pour Cyril.
Oui, il y a 2 entrées distinctes donnant acces sur le palier.Les transformations ne concerneront que les parties privatives intérieurement à l'appartement actuel.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 08:06:13
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Cela ne concerne pas que les parties privatives car si vous divisez un lot en 2 lots, l'état descriptif de division de l'immeuble et les tableaux de répartition de charges s'en trouveront mofidiés, et uniquement après avoir missionné un géomètre qui effectuera les mesures et calculs nécessaires.
Cela se fera à votre charge, après accord de la copropriété en assemblée générale.
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Maëlle
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 12:45:24
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Effectivement, il vous faut soumettre ce projet à l'approbation de l'Assemblée Générale, la résolution précisant bien entendu que les frais de géomètre, notaire, bref modification au RCP seront à votre charge.
Pas de raison que celà vous soit refusé puisque les frais sont pour vous et que vous ne touchez pas aux parties communes.
Cette division en deux lots distincts vous sera de toute façon nécessaire si vous envisagez de vendre l'un des deux lots ainsi crées.
Cordialement,
Maëlle
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 13:27:19
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Attention, dans certains cas, la division d'un lot peut s'analyser en une atteinte portée à la destination de l'immeuble. Le cas échéant, l'autorisation nécessite l'unanimité. Tel est le cas des immeubles de grand luxe.
Si aucune atteinte n'est portée à la destination de l'immeuble (en tenant compte également des conditions d'occupation de l'immeuble et des évolutions de celles-ci) la division, en tant que telle, n'a pas à être autorisée, sous réserve que des parties communes ne soient pas atteintes par cette division.
Quant à la répartition des charges, il convient de se référer à l'art. 11 de la loi (application des dispositions du règlement ou, à défaut, approbation à l'art. 24 de la loi). De plus, il convient de se référer aux art. 4 et 6 du décret.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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clemouel
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