****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pour ce qui est de la prescription, elle est de dix ans. A cet égard la demande est recevable.
Est-elle bien fondée ? Tout dépend de savoir ce que vous entendez, ou ce qu'il entend, par solde oublié. Si objectivement la somme est bien due (erreur dans une reprise de solde par exemple) il faut la régler, quitte à demander des modalités d'étalement si elle est importante.
Si l'oubli concerne l'ensemble de la copropriété (une facture n'a pas été répartie) l'autorisation de l'assemblée peut être nécessaire. Mais il ne faut compliquer la situation qu'à bon escient. Si, à l'époque, le syndic a porté une facture dans un compte d'attente sur demande du CS, il a eu tort de le faire mais le CS a eu tort de faire cette demande.
UNE FACTURE RECUE PAR LE SYNDIC DOIT TOUJOURS ÊTRE ENREGISTREE, C'EST A DIRE PASSEE DANS LA COMPTABILITE DU SYNDICAT, MÊME SI ELLE N'EST REPARTIE.
Le respect de cette règle impérative fait que la fecture apparaît d'une manière ou d'une autre dans la situation de trésorerie.
Cette somme (563FF) représente une rectification en février 1997 sur la répartition des frais de ravalement de 1996. Explication = la 1ère répartition s'est faite en 10000° (charges générales) et j'ai réglé immédiatement l'appel de fonds correspondant. Ce n'est qu'après réclamation de certains copropriétaires de garages qu'une 2ème répartition a eu lieu en février 1997 sur la base des 9212° (charges escaliers). Estimant que cette dernière répartition est fausse je n'ai pas réglé ce rappel sur charges. Cette somme figure toujours au débit de mon compte lorsque je reçois les appels de fonds trimestriels, somme que je déduis automatiquement. Lors de l'AGO concernant l'exercice 96/97 personne n'a soulevé ce problème de répartition. Nous sommes 40 copropriétaires dont la moitié représente des locataires et l'autre moitié des personnes âgées !!!
j'ai un peu le même sujet sur une facture de ménage. Je ne suis au CS que depuis cette année dans cette copro et après une vision sur les comptes je vois que celle-ci a toujours été facturée par l'entreprise mais l'on me présente catte année des factures de l'an 2000 et 2001 pourtant budjetées en temps et en heures je serai sujet à appeler cela une double facture , mais je ne m-y connais pas en comptabilité Qu'en pensez-vous ?
Et à quoi sert donc l'approbation , le quitus etc...donnés lors des AG si l'on peut ramener comme cela des factures jusqu'à 10 ans après dites-vous ? Ne serais-ce pas la faute du Syndic dans ces cas-là ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 déc. 2003 : 10:10:02
