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Notre gardien est malade depuis la mi-décembre 2001, ses arrêts de maladie étant reprolongés à chaque fois de quinze jours par son médecin. Nous faisons donc effectuer les travaux d'entretien par une société extérieure, ce qui coûte cher à la copropriété et aimerions avoir vos avis sur la meilleure solution à adopter pour pouvoir s'en séparer. Y a-t-il moyen de faire jouer la sécurité sociale (maladie, inaptitude au poste, ...) ? Faut-il envisager de le licencier ? Si oui, pour quels motifs et qui doit décider (le syndic, les copropriétaires en AG, ...) ? Il faut savoir que notre gardien occupe un logement de fonction. Est-ce que cela complique les choses ? Enfin, nous rajouterons que les copropriétaires désirent en majorité conserver un gardien dans la résidence.
Vous ne pouvez pas licencier votre gardien pendant les périodes de suspension c’est à dire pour un gardien ayant de 3mois à 5 ans d’ancienneté = 3 mois de suspension Entre 5 ans et 15 ans d’ancienneté = 4 mois de suspension Plus de 15 ans d’ancienneté = 5 mois de suspension Après cette période, la maladie peut être considérée comme une cause de licenciement dans le cas d’absences de longue durée ou répétées lorsqu’elles désorganisent l’entreprise. Cependant toute procédure doit impérativement être dirigée par un avocat prud’homale qui vous conseillera utilement sur la meilleure stratégie à adopter.(les syndics ne sont pas dans ce domaine très expérimentés et les conséquences d’une procédure mal faite peuvent être coûteuses). Le conseil syndical a tout intérêt aussi a assister au rendez-vous avec l’avocat ne serait-ce que pour relayer les informations auprès des copropriétaires et veiller au bon déroulement de la procédure. En ce qui concerne le coût, la convention collective des gardiens prévoit le maintient du salaire à 90% du salaire pendant 30 jours pour 1 an de présence 90 jours après 3 ans de présence 110 jours après 8 ans de présence 120 jours après 13 ans de présence 130 jours après 18 ans de présence 170 jours après 23 ans de présence 190 jours après 33 ans de présence Durant la période du maintient du salaire, la sécurité sociale reverse à l’employeur les indemnités journalières seule la différence est donc à la charge du syndicat et après cette période aucun salaire n’est a verser (à part les avantages en nature). Le coût est donc réduit . La décision de licencier n’est pas soumise à l’acceptation de l’assemblée (seul le nombre d’employé l’est) cependant le syndic et le conseil syndical ont tout intérêt dans un premier temps à préparer et expliquer aux copropriétaires les raisons de cette éventualité, et il vaut mieux prévoit un point d’information à l’assemblée générale avant d’entamer une procédure de licenciement. Vaste programme. Bon courage.
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Posté - 30 avr. 2002 : 13:03:11
