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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 15 déc. 2003 :  11:56:46  Voir le profil  Voir la page de artem
salut

je voudrais seulement avoir votre avis car j'ai trouvé la réponse sur le forum à cette question.

je loue depuis peu (1er novembre) un appart et il s'avère d'après l'agence que je dois regler des frais d'echeance. Je sais que c'est illégal et je pourrais tout à fait leur dire mon. Mais voilà, on est en bons termes avec eux, chaque fois qu'on a eu besoin de faire venir quelqu'un pour des petites intervention, ca a été fait rapidement et ils n'ont pas essayé de nous le mettre sur le dos. Donc je me dis que 0.92€ n'est pas grand chose pour que ca dure comme ca. Dans le cas contraire, eux aussi pourraient s'accrocher au moindre centime dans l'avenir. Quel est votre avis ? Et sinon si je paies maintenant ces 0.92€*X mois, pourrais-je en demander le remboursement si ca tournait mal entre nous ?

merci !

DSL si le sujet est posté plusieurs fois mais le serveur ne repondait plus :(

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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 15 déc. 2003 :  12:42:58  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Comme vous dites 0,92euros ce n'est pas la ruine ... MAIS sur 100 locataires cela représente une belle petite somme qui va directement dans les poches de l'agence ...

VOus n'avez pas à payer ces frais s'ils sont illégaux ...
Et il y a des moyens pour leur dire sans les brusquer ...

Mallo
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 15 déc. 2003 :  14:44:48  Voir le profil
Continuez à payer tant qu'ils sont réglos. Moins d'un euro par mois, c'est vraiment négligeable, et je comprendrais que l'agence prenne mal une réclamation sur une telle somme de votre part, surtout si elle se donne du mal, et elle risquerait de faire preuve de mauvaise volonté par la suite.

Vous serez toujours à même de réclamer les sommes indûment payées par la suite, si les choses venaient à tourner au vinaigre.

Cordialement,

Vincz

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  02:22:57  Voir le profil
La répétition de l'indû relevant de la prescription de droit commun, vous pourrez demander le remboursement de ces frais à votre départ puisque vous disposez d'un délai de 30 ans avant de vous trouver forclos. Vous ménagerez ainsi vos relations avec votre agence.

Cordialement


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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  09:39:01  Voir le profil
artem,

Je ne vois pas pourquoi il faudrait accepter de payer des frais illégaux pour rester en bon terme avec une agence. Je serais responsable de l'agence, je vous augmenterai même ces frais puisque vous semblez ne pas envisager de protester. Trève de plaisanterie, il est parfaitement possible de dire, en étant poli et aimable, que vous ne voulez plus payer des charges indues.

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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  19:13:29  Voir le profil  Voir la page de artem
Ma première réaction fut bien évidemment l'envie de les envoyer balader. J'ai bien lu toutes vos réponses à ce sujet sur les autres posts et en effet ces frais ne figurent à aucun endroit sur mon contrat (le contraire m'aurait étonné).

Par contre y a une autre chose qui m'a intrigué. J'i lu sur ce meme forum que les frais de relance etaient egalement illégaux. Et pourtant cela figurent sur mon contrat avec un détail du genre :
relance par lettre simple : x €
relance par LRAR : xx €
...
jusqu'aux frais de justice ! C'est normal ca ?

Merci pour vos réponse et je vais réfléchir quant aux actions à entreprendre

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  19:35:33  Voir le profil
Je confirme que les frais de relance facturé par l'agence sont illégaux sauf s'il s'agit d'une indemnité reversée au propriétaire au titre de dommages et intérêts forfaitaires (clause pénale).

Voir le sujet récemment évoqué à ce propos ici.

Cordialement


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