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J'habite une copropriété dans alquelle se trouve deux bâtiments. Mais il n'existe qu'un seul règlement de copropriété.
Dans mon Bâtiment(Batiment B) , il existe 4 lots : En fait des maisons dans un même bâtiment. Nous aons donc chacun notre accès à l'extérieur et tous des greniers.
La toiture est reconnue comme partie commune.
Pour une raison inconnue, l'un des copropriétaire à demandé à ce que le règlement de la copro soit modifié afin que la toiture du batiment B ne soit plus considérée comme partie commune. Chacun des 4 propriétaires du batimùent B serait alors personnellement responsable de sa toiture.
Je suis opposé à tout cela. J'ai consulté un conseiller qui m'a dit ceci : Le vote concernera les habitants du Batiment B mais ceux du A aussi. En effet, comme il n'existe qu'un règlement de copropriété tout le monde est concerné par le vote. Ensuite, pour que ce chagement dans le règlement de copropriété soit accepté il faut que 1/ 6 des 10 copropriétaires soient d'accord et 2/ 2/3 des tantièmes.
Le conseiller semblait hésitant, aussi... l'un de vous a t'il une idée sur le sujet ?
A mon sens, la décision requiert l'unanimité. Le système de vote qui vous a été présenté concerne la modification du règlement en ce qu'elle touche à la jouissance, à l'usage ou à l'administration des parties communes (art. 26 b) de la loi de 1965). Ce que vous nous décrivez est une modification de la classification d'une partie commune. De partie commune générale (à l'ensemble des copropriétaires), elle passerait en partie commune spéciale (à certains copropriétaires). Selon le principe de l'intangibilité (qui connaît néanmoins quelques aménagements) du règlement de copropriété, une telle modification devrait relever de l'unamité. Vous pourriez utilement vous adresser au service spécifique de UNIVERSIMMO - qui vous fournira à titre professionnel une réponse certaine et sécurisée - en cliquant sur le lien suivant : http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 déc. 2003 : 16:51:36
