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(déjà posté dans "Assemblée" : Désolé pour le doublon, il me semble que la place de ce message est ici, finalement.)
Bonjour à tous,
J'habite une copropriété dans alquelle se trouve deux bâtiments. Mais il n'existe qu'un seul règlement de copropriété.
Dans mon Bâtiment(Batiment B) , il existe 4 lots : En fait des maisons dans un même bâtiment. Nous aons donc chacun notre accès à l'extérieur et tous des greniers.
La toiture est reconnue comme partie commune.
Pour une raison inconnue, l'un des copropriétaire à demandé à ce que le règlement de la copro soit modifié afin que la toiture du batiment B ne soit plus considérée comme partie commune. Chacun des 4 propriétaires du batimùent B serait alors personnellement responsable de sa toiture.
Je suis opposé à tout cela. J'ai consulté un conseiller qui m'a dit ceci : Le vote concernera les habitants du Batiment B mais ceux du A aussi. En effet, comme il n'existe qu'un règlement de copropriété tout le monde est concerné par le vote. Ensuite, pour que ce chagement dans le règlement de copropriété soit accepté il faut que 1/ 6 des 10 copropriétaires soient d'accord et 2/ 2/3 des tantièmes.
Le conseiller semblait hésitant, aussi... l'un de vous a t'il une idée sur le sujet ?
La toiture est obligatoirement une partie commune.
Se pose la question de la répartition des charges d'entretien et de réparation la concernant.
Selon moi, si vos deux bâtiments sont bien distincts physiquement, les dépenses relatives à la toiture de chaque bâtiment peut être répartie en charge générale du bâtiment sous réserve que votre règlement de copropriété prévoit une telle grille.
Le conseiller vous a-t-il fait part du pourquoi de ses doutes ? Une autre vision du problème pourrait peut-être alors modifier la réponse.
Cyril, Le règlement de copropriété peut très valablement tenir la toiture pour une partie privative. C'est le cas dans certains règlements anciens de la région de Nantes où il était d'usage de tenir la toiture pour une partie privative. Naturellement, le cas est assez marginal. A défaut de précision du règlement de copropriété, il sera fait application de l'art. 3 de la loi de 1965. La toiture est alors réputée partie commune au titre du gros oeuvre. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
En effet, les articles 1 à 5 de la loi de 1965 ne sont pas d'ordre public.(cf article 43 L.65)
Le règlement de copropriété à sa création détermine librement la répartition entre parties communes et privées, ensuite, l'unanimité est requise pour modifier.
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Sujet fermé
Posté - 15 déc. 2003 : 16:57:28
