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Bonjour, Notre règlement de copropriété n'oblige pas à ce que notre AG se tienne dans notre commune. Si je veux comparer combien ça coûte entre : tenir notre AG dans notre commune et tenir notre AG dans les locaux du syndic qui sont en dehors de notre commune, il faut que je compare quoi donc ?
Le coût de la location d'une salle municipale, avec quoi donc ?. Dans le contrat du syndic je lis "location dans nos locaux - petite salle : X euros, grande salle : y euros". J'imagine qu'il faut aussi tenir compte de la vacation du syndic. Mais est-ce qu'il peut y avoir autre chose ?
Histoire de comparer ce qui est comparable.
Si vous avez fait l'expérience de modifier le lieu de réunion, merci de m'éclairer de vos lumières !
Article 9 dernier alinéa du décret du 17 mars 1967 : "[...]l'assemblée générale est tenue dans la commune de la situation de l'immeuble".
Est nulle l'assemblée tenue dans une commune limitrophe ( CA Paris 11 Octobre 1996), sauf stipulation expresse du Règlement de Copropriété qui l'autoriserait.
Bonsoir, Je crois que je me suis mal exprimée. Le réglement de copropriété autorise le syndic à nous réunir en dehors de notre commune. Donc, nous nous réunissons dans une autre commune, dans les locaux du syndic. Pour changer cette situation, j'ai bien compris qu'il fallait modifier notre réglement de copropriété mais avant de proposer à le modifier, je voudrais comparer les coûts de l'une ou l'autre des formules. Donc problème est : pour faire une comparaison valable, je prends le coût de la location d'une salle de ma commune + le coût horaire du syndic, que je compare avec le coût de location des locaux du syndic et son coût horaire.
Mais en faisant simplement ce comparatif, est-ce que je n'oublie pas de compter autre chose ? C'est là ma question.
Puisque je suis dans le forum consacré aux "expériences similaires", y'a t'il quelqu'un qui pourrait me faire part de son expérience ??.
Votre RDC précise que vous pouvez vous réunir hors la commune de situation de l'immeuble. Donc vous êtes effectivement en conformité. Pour le reste, il est impossible de répondre à votre question. La seule différence dans le coût de votre AG serait le prix de location de la salle. Pour le reste les honoraires du syndic ne devraient pas changer, étant sans doute soit à un forfait soit à la vacation. Par rapport à votre coût actuel, mis à part la location de la salle, je ne vois rien de différent...
La disposition légale relative au lieu de tenue des assemblées doit être respectée. Cela ne veut pas dire qu'elle est excellente.
La tenue des assemblée dans les locaux du syndic présente généralement les plus grands avantages (généralement ne veut pas dire toujours). Les syndics professionnels ne devraient pas décompter de frais de location de salle. La rémunération de l'investissement correspondant à la disponibilité d'une salle d'assemblée est justifiée. Elle entre dans les frais généraux et doit être prise en compte dans le calcul des honoraires de gestion courante, au moins pour une assemblée annuelle et pour une assemblée "extraordinaire" ayant pour objet des travaux ou une opération générant des honoraires pour le syndic.
Dans certains cas, un syndicat important ne peut pas tenir l'assemblée dans sa commune parce qu'il n'y a pas de salle municipale, privée ou paroissiale, suffisamment grande.
Sur la question précise : en l'espèce il faut comparer le coût de location d'une salle municipale avec le coût de location indiqué par le syndic dans son contrat.
Si le syndic ne demande pas de rémunération spécifique, il n'y a pas de comparaison à faire. La location municipale est une charge supplémentaire.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 déc. 2003 : 13:32:36
